Remboursement par l état des sommes percues indument
JP
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Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Justicier75 Messages postés 1971 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
l état en janvier m a supprimer 58 € par mois de csg
j ai une petite pension 1190/ mois
malgré les promesse sje ne vois rien venir
c est une retraite de l arméee
merci de votre reponse
l état en janvier m a supprimer 58 € par mois de csg
j ai une petite pension 1190/ mois
malgré les promesse sje ne vois rien venir
c est une retraite de l arméee
merci de votre reponse
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1 réponse
Bonjour,
Pour le remboursement de CSG c'est Revenu Fiscal de Référence 2017 qui est pris en compte. Sont concernées par le remboursement pour une personne seule, un RFR entre 14 549 et 22 579 euros, pour un couple un RFR entre 22 317 et 34 635 euros.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/72713-retraites-remboursement-de-csg-2019
Cdlt
Pour le remboursement de CSG c'est Revenu Fiscal de Référence 2017 qui est pris en compte. Sont concernées par le remboursement pour une personne seule, un RFR entre 14 549 et 22 579 euros, pour un couple un RFR entre 22 317 et 34 635 euros.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/72713-retraites-remboursement-de-csg-2019
Cdlt
Justicier75
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Ce n'est pas la totalité de la CSG qui est supprimée, mais les 1.7% de la 4ieme tranche à certaines personnes......