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3 réponses
sleepy00
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8 février 2024
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23 juil. 2019 à 20:42
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Bonjour
vous avez déja un jugement définissant une pension ?
si oui, voyez avec un huissier ou la CAF pour faire appliquer le jugement.
si non, il existe un formulaire simple a envoyer au JAF
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
vous avez déja un jugement définissant une pension ?
si oui, voyez avec un huissier ou la CAF pour faire appliquer le jugement.
si non, il existe un formulaire simple a envoyer au JAF
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Oui j'ai un jugement.
Ma fille est majeur et sans ressources,
Peut-être qu'il pense qu'il ne doit plus payer
Merci pour votre réponse. Oui j'ai un jugement.
Ma fille est majeur et sans ressources,
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sleepy00
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24 juil. 2019 à 12:35
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Peut être
mais soit c'est clairement indiqué sur le jugement que la pension s'arrête à la majorité, ou à un certain age
soit le jugement s'applique, jusqu'à nouveau jugement.
Donc vous pouvez aller voir un huissier pour engager une procédure
mais soit c'est clairement indiqué sur le jugement que la pension s'arrête à la majorité, ou à un certain age
soit le jugement s'applique, jusqu'à nouveau jugement.
Donc vous pouvez aller voir un huissier pour engager une procédure