Courrier en recommandé
Phoebe58
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Phoebe58 -
Phoebe58 -
Bonjour,
J’ai reçu de la propriétaire qui me loue son appartement un courrier en recommandé avec AR que j’ai signé pour non respect des règles de visites pour une relocation. Dans ce courrier électronique l’identité du destinataire n’apparaît pas et il n’y a pas non plus de signature. Ce document a-t-il une valeur juridique ? Merci.
J’ai reçu de la propriétaire qui me loue son appartement un courrier en recommandé avec AR que j’ai signé pour non respect des règles de visites pour une relocation. Dans ce courrier électronique l’identité du destinataire n’apparaît pas et il n’y a pas non plus de signature. Ce document a-t-il une valeur juridique ? Merci.
A voir également:
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Et il vous menace de quoi exactement ?