Passeport perdu retrouvé
Barbara
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22 juil. 2019 à 13:32
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 juil. 2019 à 07:57
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Modifié le 22 juil. 2019 à 13:40
Modifié le 22 juil. 2019 à 13:40
Bonjour,
Et on vous a dit à la mairie en signant la déclaration écrite pour annuler la demande de renouvellement que cela conduirait à l'annulation de la déclaration de perte de l'ancien passport ? Mieux, vous en avez une preuve écrite ?
Personnellement, faute de la mairie ou non, j'imagine mal l'administration revenir sur une déclaration de perte et réactiver un passport.
Pourquoi pas tout de suite ?
Pour les raisons légitimes que l'on vous a évoqué. Erreur de votre mairie ou non des personnes sont plus prioritaires et attendent un passport. Les règles sont fixées ainsi, ce n'est pas la mairie qui décide.
PS/ j'ai ma confirmation :
Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Le titre ne peut donc plus être utilisé car l'invalidation est irréversible.
En effet, les informations relatives à la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18704
Et on vous a dit à la mairie en signant la déclaration écrite pour annuler la demande de renouvellement que cela conduirait à l'annulation de la déclaration de perte de l'ancien passport ? Mieux, vous en avez une preuve écrite ?
Personnellement, faute de la mairie ou non, j'imagine mal l'administration revenir sur une déclaration de perte et réactiver un passport.
Pourquoi pas tout de suite ?
Pour les raisons légitimes que l'on vous a évoqué. Erreur de votre mairie ou non des personnes sont plus prioritaires et attendent un passport. Les règles sont fixées ainsi, ce n'est pas la mairie qui décide.
PS/ j'ai ma confirmation :
Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Le titre ne peut donc plus être utilisé car l'invalidation est irréversible.
En effet, les informations relatives à la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18704
22 juil. 2019 à 14:06
J’ai bien spécifié dans ma déclaration écrite « ayant retrouvé mon passeport, j’annule la procédure de renouvellements de passeport »
Je ne l’aurais pas faite si on m’avais dit que mon passeport était invalide! J’avais besoin d’un passeport valide. Les agents de mairie ont suivi une procédure habituelle. Eux-mêmes n’etaient Pas informés.
Comment peut-on l’etre ? Je ne veux accuser personne.. Il y a un manque de communication entre les services. Et ce sont les usagers qui en subissent les conséquences.
Modifié le 22 juil. 2019 à 14:16
Toute déclaration de perte ou de vol rend votre titre définitivement invalide.
Si vous le retrouvez, vous devrez le remettre à l’autorité de délivrance et en aucun
cas en faire usage.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630
A part prouver que l'agent municipale a dit le contraire, vous n'avez pas de recours contre eux.
22 juil. 2019 à 22:46
A quoi sert cette pratique ?
Dans ma déclaration je précise bien que j’annule Le renouvellement parce que j’ai retrouvé mon passeport.
Je pense que les agents municipaux étaient de bonne foie.
Par contre, tous ont été surpris que la déclaration de perte ait été validée.. c’est inhabituel. C’est la raison pour laquelle, la préfecture aurait dû informer la mairie de ce changement.
La préfecture a reçu ma déclaration qui est très explicite. Elle aurait dû m’avertir par l’intermédiaire De la mairie.
Cordialement
23 juil. 2019 à 00:17
Heureusement qu'elle a été validé... sinon ce serait une énorme défaillance de notre sécurité nationale si les passports déclarés perdus n'étaient pas invalidés. Leur surprise si elle est réelle montre un mépris de l'administration et une incompétence.
La préfecture a fait son travail, elle a invalidé votre passport suite à votre déclaration et arreté son renouvellement suite à votre demande d'annulation.
Vous avez déclaré annuler le nouveau pour raison que vous avez retrouvé l'ancien. La fin n'a aucune valeur car comme indiqué la déclaration de perte est irréversible.
Je vois que de la négligence ici de votre part et peut être des agents de votre mairie