Passeport perdu retrouvé

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Bonjour,
Je voudrais vous faire part de la mésaventure qui vient de m’arriver.
Nous avons organisé depuis un an un voyage en Thaïlande avec nos 3 enfants cet été. Ne retrouvant pas mon passeport, je fait une demande de renouvellement ainsi qu’une déclaration de perte en mairie en mai dernier. A peine quelques jours après je le retrouve. J’appelle la mairie qui me dit de passer pour faire une déclaration écrite pour annuler le renouvellement et par voie de conséquence la déclaration de perte.
Malheureusement cela n’a pas été le cas.
A l’embarquement, le policier me dit que mon passeport n’est pas valide car déclaré perdu. Il garde mon passeport.
Je passe les détails sur le cauchemar que nous avons vécu à l’aéroport à ce moment là.
Finalement, Mon mari avec mes trois enfants partent et moi je reste.
J’appelle la mairie... qui appelle la préfecture d’evreux. Mon nouveau passeport pourra être renouvelé « en urgence » avec un délai de 5 à 10 jours..
Je pleure.
Pourquoi pas tout de suite ? Ce n’est pas considéré comme une urgence .. il faut soit le décès ou maladie grave d’un proche, soit une raison professionnelle..

Pourtant, j’ai suivi les consignes, je ne suis responsable de rien. Il s’agit d’une erreur administrative.

Je perds mes vacances avec ma famille, mon billet d’avion entre autres frais (1000€ env!)il y a surtout un énorme préjudice moral.. !!

Comment peut-on se comporter de la sorte quand on demande aux citoyens de payer leur moindre erreur ou négligence ? La préfecture est intraitable à notre égard pour la moindre faute ou négligence.

Qu’en pensez-vous ?

3 réponses

Votre faute : Il ne fallait pas réserver sans être certaine d'avoir un passeport et un passeport valide.
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22 juillet 2019

Bonjour,
A deux mois du départ, je retrouve mon passeport, j’arrête Le renouvellement parce que les agents de mairie sont eux mêmes persuadés que la déclaration de perte n’a pas été validée. Si cela n’avait pas été le cas, il restait largement assez de temps pour continuer la procédure de renouvellement.
Cordialement
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j’arrête Le renouvellement parce que les agents de mairie sont eux mêmes persuadés que la déclaration de perte n’a pas été validée.
pas très professionnel excusez moi,...etre persuadée ne veut pas dire en etat civil que l on est dans le vrai et dans ces cas las, on passe un coup de fil en préfecture pour savoir si demande enregistrée ou pas !!! vous a t on remboursé des frais ????
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Bonjour,

Et on vous a dit à la mairie en signant la déclaration écrite pour annuler la demande de renouvellement que cela conduirait à l'annulation de la déclaration de perte de l'ancien passport ? Mieux, vous en avez une preuve écrite ?

Personnellement, faute de la mairie ou non, j'imagine mal l'administration revenir sur une déclaration de perte et réactiver un passport.

Pourquoi pas tout de suite ?
Pour les raisons légitimes que l'on vous a évoqué. Erreur de votre mairie ou non des personnes sont plus prioritaires et attendent un passport. Les règles sont fixées ainsi, ce n'est pas la mairie qui décide.

PS/ j'ai ma confirmation :

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Le titre ne peut donc plus être utilisé car l'invalidation est irréversible.

En effet, les informations relatives à la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18704


Cordialement, Nicolas
Soyez responsable de ce que vous signez, "le droit soutient le vigilant"
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22 juillet 2019

Merci pour votre réponse rapide.
J’ai bien spécifié dans ma déclaration écrite « ayant retrouvé mon passeport, j’annule la procédure de renouvellements de passeport »
Je ne l’aurais pas faite si on m’avais dit que mon passeport était invalide! J’avais besoin d’un passeport valide. Les agents de mairie ont suivi une procédure habituelle. Eux-mêmes n’etaient Pas informés.
Comment peut-on l’etre ? Je ne veux accuser personne.. Il y a un manque de communication entre les services. Et ce sont les usagers qui en subissent les conséquences.
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Vous étiez informé, le CERFA est très clair et vous l'avez signé :

Toute déclaration de perte ou de vol rend votre titre définitivement invalide.
Si vous le retrouvez, vous devrez le remettre à l’autorité de délivrance et en aucun
cas en faire usage.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630

A part prouver que l'agent municipale a dit le contraire, vous n'avez pas de recours contre eux.
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Pourquoi annuler un renouvellement alors ???
A quoi sert cette pratique ?
Dans ma déclaration je précise bien que j’annule Le renouvellement parce que j’ai retrouvé mon passeport.

Je pense que les agents municipaux étaient de bonne foie.
Par contre, tous ont été surpris que la déclaration de perte ait été validée.. c’est inhabituel. C’est la raison pour laquelle, la préfecture aurait dû informer la mairie de ce changement.
La préfecture a reçu ma déclaration qui est très explicite. Elle aurait dû m’avertir par l’intermédiaire De la mairie.
Cordialement
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31 mai 2020
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Par contre, tous ont été surpris que la déclaration de perte ait été validée..

Heureusement qu'elle a été validé... sinon ce serait une énorme défaillance de notre sécurité nationale si les passports déclarés perdus n'étaient pas invalidés. Leur surprise si elle est réelle montre un mépris de l'administration et une incompétence.

La préfecture a fait son travail, elle a invalidé votre passport suite à votre déclaration et arreté son renouvellement suite à votre demande d'annulation.

Vous avez déclaré annuler le nouveau pour raison que vous avez retrouvé l'ancien. La fin n'a aucune valeur car comme indiqué la déclaration de perte est irréversible.

Je vois que de la négligence ici de votre part et peut être des agents de votre mairie
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bonjour,
La préfecture est intraitable à notre égard pour la moindre faute ou négligence
normal ! Une declaration de perte ne peut plus s annuler a partir du moment ou elle est arrivée en préfecture avec le CERFA de renouvellement !!! les dossiers sont examinés a l arrivée (en attente de traitement) et le n° de CNI ou passeport perdu ou volé annulé immédiatement. Je ne sais pas quelle mairie dans l Eure vous a renseigner (espérons que cela ne soit pas la mienne) mais elle aurait du le savoir et vous prevenir de le rapporter ou de le detruire car inutilisable
Desolé De plus les frais engagés pour le renouvellement vous ont ils ete remboursés ?

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Merci pour votre réponse,
j’ai bien compris le système. Et je ne pense pas que les agents municipaux aient été incompétents. Ils ont procédé comme ils ont l’habitude de le faire. C’est le manque de communication entre les services qui est à remettre en cause et nous en payons le prix fort !
Non je n’ai pas encore été remboursée des frais de renouvellement, vous pensez aux timbres fiscaux ? Je dois m’en occuper..
Cordialement
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Par contre, tous ont été surpris que la déclaration de perte ait été validée.. c’est inhabituel.
non mais je rève !!!Inabituel ???? j ai travaillé 10 ans en mairie a l etat civil, et je vous repète : dès que le dossier cerfa part en préfecture avec une declaration de perte ou de vol IMPOSSIBLE D ANNULER !!! de plus il est bien mentionné sur le dossier le motif de renvouellement (perte ou vol).... Tant que le dossier est en mairie, il est tout a fait possible de dechirer la declaration et de modifier le Cerfa, après trop tard. Et pour connaitre la prefecture d Evreux qui est ma prefecture, je peux vous dire que la loi c est la loi Une fois reçu, c est foutu. l agent a fait une connerie et vous a raconté n importe quoi pour s en sortir....
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Pourquoi annuler un renouvellement alors ???
Parceque vous auriez pu decider de ne plus partir ou de prendre une destination ou une CNI en cours de validité est suffisante.....
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