Travaux supplémentaires

nj69 Messages postés 6 Statut Membre -  
nj69 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai fait appel à un terrassier pour mon tout à l égout (tranchée maison-chaussée)
Devis, acceptation de celui-ci ou juste la mention de frais supplémentaire en cas de roche serait facturés en sus).
Tout se passe bien.... nous partons en vacances.... à notre retour il nous explique qu'il a du faire évacuer la terre car il y avait pleins de galets... et remblayer avec du tout venant et que du coup il y aura un surplus.
Bref nous rentrons tout est fini et là douche froide la facture est le double du devis.
A aucun moment il nous a fait mention d'un surcout lié à l'évacuation de terre aussi important.
Quel recours ? suis je obligée de payer vu qu'il a tout fini?
il aurait pu aussi tout étaler sur mon terrain pourquoi évacuer sans mon accord?
Merci pour vos réponses suis en angoisse totale

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
Bonjour

Si rien n'est indiqué sur le Contrat (Ni 'avenant') concernant le poste 'évacuation de terre' tu n'as pas d'obligation contractuelle de payer. Cette opération 'imprévue' ne rentre pas dans le champ 'roche'..

Encore un qui veut se faire de l'argent de poche?

A+
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nj69 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour
Je t ai répondu mais je ne vois pas mon message .....
D abord merci de ta réponse
De 4760 il me fait cadeau de la tva et je passe à 3500€ en cash ...... la blague en quoi suis je gagnante ?!
Je lui ai dit que par rapport au devis initial je ne pouvais pas payer cette somme supplémentaire non prévue il me menace de faire appel à son avocat.
Les travaux étant finis vous me confirmez bien que je suis en droit de refuser ?
Merci d avance
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
Re:

Il peut toujours menacer d'activer un Avocat qui fera des effets de manche inefficaces. Ne pas se laisser impressionner par du vent et de l'esbroufe...

On ne règle que ce qui est porté au devis initial.

Exiger un supplément non contractuel (Non porté au Devis..) revient à vouloir modifier de façon unilatérale le Contrat. Ceci contrevient à la Loi..

Cf. Code Civil L1193

Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

Pas vu de Loi relative aux 'galets' trouvés par le terrassier qui permettrait une telle modification du Contrat.

A+
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nj69 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci beaucoup l affaire est à suivre
Il m a dit que c était de ma faute que je ne lui avais pas fourni d étude de sol
En même temps il ne me l a jamais demandé et je savais pas qu il en fallait suis pas terrassier
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
Re:

Exact. C'était à lui de demander une expertise du sol AVANT de fournir le devis. En quoi ces 'galets' l'ont gêné? Un banc de roche dur OK on comprendrait..

Ne donne pas un kopeck et laisse son 'Avocat' gesticuler dans le vide.. Tu tiens le bon bout: les travaux sont terminés et tu as rempli tes obligations (Régler la prestation conformément au Contrat.)

A+
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nj69 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bon ben maintenant il me menace de venir retirer à coup d engin le tout venant qu il a mis car selon lui tous travaux effectués par ses soins à défaut de paiement lui appartiennent !!!!
????? Il me fait halluciner
Menace faite par mail est ce légal ?
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