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nj69
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nj69 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 22 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2019 - 26 juil. 2019 à 08:41
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Afrikarnak
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22 juil. 2019 à 14:06
22 juil. 2019 à 14:06
Bonjour
Si rien n'est indiqué sur le Contrat (Ni 'avenant') concernant le poste 'évacuation de terre' tu n'as pas d'obligation contractuelle de payer. Cette opération 'imprévue' ne rentre pas dans le champ 'roche'..
Encore un qui veut se faire de l'argent de poche?
A+
Si rien n'est indiqué sur le Contrat (Ni 'avenant') concernant le poste 'évacuation de terre' tu n'as pas d'obligation contractuelle de payer. Cette opération 'imprévue' ne rentre pas dans le champ 'roche'..
Encore un qui veut se faire de l'argent de poche?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2019 à 20:50
Je t ai répondu mais je ne vois pas mon message .....
D abord merci de ta réponse
De 4760 il me fait cadeau de la tva et je passe à 3500€ en cash ...... la blague en quoi suis je gagnante ?!
Je lui ai dit que par rapport au devis initial je ne pouvais pas payer cette somme supplémentaire non prévue il me menace de faire appel à son avocat.
Les travaux étant finis vous me confirmez bien que je suis en droit de refuser ?
Merci d avance
Modifié le 22 juil. 2019 à 21:55
Il peut toujours menacer d'activer un Avocat qui fera des effets de manche inefficaces. Ne pas se laisser impressionner par du vent et de l'esbroufe...
On ne règle que ce qui est porté au devis initial.
Exiger un supplément non contractuel (Non porté au Devis..) revient à vouloir modifier de façon unilatérale le Contrat. Ceci contrevient à la Loi..
Cf. Code Civil L1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Pas vu de Loi relative aux 'galets' trouvés par le terrassier qui permettrait une telle modification du Contrat.
A+
22 juil. 2019 à 22:13
Il m a dit que c était de ma faute que je ne lui avais pas fourni d étude de sol
En même temps il ne me l a jamais demandé et je savais pas qu il en fallait suis pas terrassier
23 juil. 2019 à 10:27
Exact. C'était à lui de demander une expertise du sol AVANT de fournir le devis. En quoi ces 'galets' l'ont gêné? Un banc de roche dur OK on comprendrait..
Ne donne pas un kopeck et laisse son 'Avocat' gesticuler dans le vide.. Tu tiens le bon bout: les travaux sont terminés et tu as rempli tes obligations (Régler la prestation conformément au Contrat.)
A+
25 juil. 2019 à 22:29
????? Il me fait halluciner
Menace faite par mail est ce légal ?