Location bail
mely
-
21 juil. 2019 à 21:02
djivi38 Messages postés 51881 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 - 22 juil. 2019 à 06:29
djivi38 Messages postés 51881 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 - 22 juil. 2019 à 06:29
A voir également:
- Location bail
- Bail de location pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Peut on avoir 2 bails de location - Forum Louer un logement
1 réponse
djivi38
Messages postés
51881
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2024
15 347
22 juil. 2019 à 06:29
22 juil. 2019 à 06:29
bonjour,
voir les conditions du transfert de bail ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
cdt.
voir les conditions du transfert de bail ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
cdt.