Location bail
mely
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21 juil. 2019 à 21:02
djivi38 Messages postés 52600 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 - 22 juil. 2019 à 06:29
djivi38 Messages postés 52600 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2025 - 22 juil. 2019 à 06:29
Bonjour, je habite depuis oct 2018 avec mon copain dans un app loire habitat mais il ma pas mis sur le bail,on va se separer et je veux rester dans l app avec son accord il va partir car il me trompe,je deja paye deux facture ou on est note tout les 2 noms,quelle sont les demarche a faire aide moi svp car on c est moment je suis perdu,je signale que je un travail stable, en attendent une reponse de votre part avec impatience merci d avance
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djivi38
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22 juil. 2019 à 06:29
22 juil. 2019 à 06:29
bonjour,
voir les conditions du transfert de bail ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
cdt.
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