Saisie attribution légale ?

Rylaid - 19 juil. 2019 à 14:48
 Utilisateur anonyme - 19 juil. 2019 à 17:14
Bonjour,

Je vous contacte car j’ai été chercher hier un document dans une étude après un courrier reçu le matin même.

Une saisie attribution d’un montant de 900€ a été faite sur mon compte.

Je me rends compte qu’il s’agit d’un prêt qu’un ami à moi a fait il y a un peu plus de dix ans et pour lequel j’ai été caution. Au total avec les intérêts, c’est près de 40k€ que l’on me réclame.

Je commence donc à éplucher le courrier que l’on m’a envoyé et différentes choses m’interpellent.

Le titre exécutoire date de 2008, n’aurait-il pas dû expiré en 2018 ? J’ai posé la question au cabinet d’huissier qui m’a répondu que la créance à été céder en 2017 et donc qu’il n’y a pas de prescription ??

La créance étant cédé ne devrais-je pas être redevable uniquement du montant du rachat de la créance comme je peux lire à gauche et à droite sur internet ?

Ce titre exécutoire datant de 2008 fait suite à un « jugement » qui aurait eu lieu en 2008. Pourtant, je n’ai jamais été informé de cela ni du reste sachant que je n’ai pas changé de logement. Le cabinet d’huissier m’assure qu’un avis de passage a été laissé en 2008. Je n’a pas été informé non plus de la cession de créances en 2017.

Que puis-je faire pour me défendre ? Merci à vous pour votre aide.

3 réponses

Utilisateur anonyme
19 juil. 2019 à 16:41
Vous devez rembourser le montant de la condamnation...le prix de vente ne vous concerne pas.

Par contre, vous pouvez tenter une négociation, une importante remise est possible, dans certains cas elle peut atteindre 50/60 % du montant du..

Sachez que les intérêts supérieurs aux 5 dernières années sont prescrits.

En cas de désaccord vous pouvez saisir le Juge de l'exécution (JEX) au tribunal de grande instance.
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Rylaid Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2019
19 juil. 2019 à 17:10
D’accord. Merci beaucoup pour vos réponses à des questions qui peuvent parfois sembler idiotes mais avec elle qu’on lit sur internet...
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Utilisateur anonyme
19 juil. 2019 à 15:00
Bonjour,

Il est possible que l'emprunteur a été informé de cette cession en 2017, ce qui prolonge la prescription de 10 ans..
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Je vous avoue ne plus avoir de nouvelles de l’emprunteur mais normalement il n’est plus en France depuis quelque semaines années. À savoir que l’autre caution a également reçu le même courrier..
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Utilisateur anonyme
19 juil. 2019 à 15:11
Demandez à l'huissier la copie de l'acte ou l'événement qui prolonge le délai de prescription.

Cet acte peut dater d'avant 2017.

Le titre exécutoire se prescrit par 10 ans sauf si un acte d'huissier a été émis ou un versement, ce qui reporte cette prescription de 10 ans

Mais comme vous l'écrivez une saisie a été faite, je doute qu'un huissier exécute un titre exécutoire prescrit.
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Rylaid Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2019
19 juil. 2019 à 16:31
J’ai envoyé la demande au cabinet du coup. Mais si il y a eu cession de créances. Quel est le montant que je dois rembourser précisément ? Merci à vous
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Utilisateur anonyme > Rylaid Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2019
19 juil. 2019 à 17:14
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