Saisie attribution légale ?
Rylaid
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je vous contacte car j’ai été chercher hier un document dans une étude après un courrier reçu le matin même.
Une saisie attribution d’un montant de 900€ a été faite sur mon compte.
Je me rends compte qu’il s’agit d’un prêt qu’un ami à moi a fait il y a un peu plus de dix ans et pour lequel j’ai été caution. Au total avec les intérêts, c’est près de 40k€ que l’on me réclame.
Je commence donc à éplucher le courrier que l’on m’a envoyé et différentes choses m’interpellent.
Le titre exécutoire date de 2008, n’aurait-il pas dû expiré en 2018 ? J’ai posé la question au cabinet d’huissier qui m’a répondu que la créance à été céder en 2017 et donc qu’il n’y a pas de prescription ??
La créance étant cédé ne devrais-je pas être redevable uniquement du montant du rachat de la créance comme je peux lire à gauche et à droite sur internet ?
Ce titre exécutoire datant de 2008 fait suite à un « jugement » qui aurait eu lieu en 2008. Pourtant, je n’ai jamais été informé de cela ni du reste sachant que je n’ai pas changé de logement. Le cabinet d’huissier m’assure qu’un avis de passage a été laissé en 2008. Je n’a pas été informé non plus de la cession de créances en 2017.
Que puis-je faire pour me défendre ? Merci à vous pour votre aide.
Je vous contacte car j’ai été chercher hier un document dans une étude après un courrier reçu le matin même.
Une saisie attribution d’un montant de 900€ a été faite sur mon compte.
Je me rends compte qu’il s’agit d’un prêt qu’un ami à moi a fait il y a un peu plus de dix ans et pour lequel j’ai été caution. Au total avec les intérêts, c’est près de 40k€ que l’on me réclame.
Je commence donc à éplucher le courrier que l’on m’a envoyé et différentes choses m’interpellent.
Le titre exécutoire date de 2008, n’aurait-il pas dû expiré en 2018 ? J’ai posé la question au cabinet d’huissier qui m’a répondu que la créance à été céder en 2017 et donc qu’il n’y a pas de prescription ??
La créance étant cédé ne devrais-je pas être redevable uniquement du montant du rachat de la créance comme je peux lire à gauche et à droite sur internet ?
Ce titre exécutoire datant de 2008 fait suite à un « jugement » qui aurait eu lieu en 2008. Pourtant, je n’ai jamais été informé de cela ni du reste sachant que je n’ai pas changé de logement. Le cabinet d’huissier m’assure qu’un avis de passage a été laissé en 2008. Je n’a pas été informé non plus de la cession de créances en 2017.
Que puis-je faire pour me défendre ? Merci à vous pour votre aide.
A voir également:
- Saisie attribution légale ?
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
3 réponses
Vous devez rembourser le montant de la condamnation...le prix de vente ne vous concerne pas.
Par contre, vous pouvez tenter une négociation, une importante remise est possible, dans certains cas elle peut atteindre 50/60 % du montant du..
Sachez que les intérêts supérieurs aux 5 dernières années sont prescrits.
En cas de désaccord vous pouvez saisir le Juge de l'exécution (JEX) au tribunal de grande instance.
Par contre, vous pouvez tenter une négociation, une importante remise est possible, dans certains cas elle peut atteindre 50/60 % du montant du..
Sachez que les intérêts supérieurs aux 5 dernières années sont prescrits.
En cas de désaccord vous pouvez saisir le Juge de l'exécution (JEX) au tribunal de grande instance.
Rylaid
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Statut
Membre
D’accord. Merci beaucoup pour vos réponses à des questions qui peuvent parfois sembler idiotes mais avec elle qu’on lit sur internet...
Bonjour,
Il est possible que l'emprunteur a été informé de cette cession en 2017, ce qui prolonge la prescription de 10 ans..
Il est possible que l'emprunteur a été informé de cette cession en 2017, ce qui prolonge la prescription de 10 ans..
Demandez à l'huissier la copie de l'acte ou l'événement qui prolonge le délai de prescription.
Cet acte peut dater d'avant 2017.
Le titre exécutoire se prescrit par 10 ans sauf si un acte d'huissier a été émis ou un versement, ce qui reporte cette prescription de 10 ans
Mais comme vous l'écrivez une saisie a été faite, je doute qu'un huissier exécute un titre exécutoire prescrit.
Cet acte peut dater d'avant 2017.
Le titre exécutoire se prescrit par 10 ans sauf si un acte d'huissier a été émis ou un versement, ce qui reporte cette prescription de 10 ans
Mais comme vous l'écrivez une saisie a été faite, je doute qu'un huissier exécute un titre exécutoire prescrit.