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4 réponses
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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19 juil. 2019 à 18:04
19 juil. 2019 à 18:04
Si vous n'avez pas reçu la convocation du médecin conseil et que la Caisse n'est pas en mesure de vous apporter la preuve d'une notification quelconque vous pouvez exiger qu'elle vous règle les indemnités journalières jusqu'à réception d'une notification en bonne et due forme.
rosieres1
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19 juil. 2019 à 10:53
19 juil. 2019 à 10:53
Bonjour,
Il faudrait commencer par demander des explications à la sécu. Vous n'avez reçu aucune notification?
Il faudrait commencer par demander des explications à la sécu. Vous n'avez reçu aucune notification?
Bonjour et merci pour votre réponse
Pour vous situer le contexte, j'ai appris l'état de ma situation à la fin du mois de juin par la secrétaire de mon travail qui s'inquiétait de ne plus rien recevoir de la sécu (c'est mon boulot qui recevait les indemnités et qui me les reversait sous forme de salaire), j'ai aussitôt appelé la sécu, et de service en service au bout de 40mn j'ai appris qu'il fallait que je conteste cette décision par lettre recommandée, ce que j'ai fait, et que suite à ça ils allaient statuer sur mon sort dans un délais de deux mois.
J'ai essayé de leur expliquer que je ne pouvais pas vivre de l'air du temps pendant cette période mais sans résultat.
Suite à cet épisode j'ai laissé des messages sur Améli (sur lequel je n'ai jamais eu aucune notifications ni convocations je tiens à le préciser) et la dernière réponse que j'ai reçu c'est que qu'ils s'accordaient un délais de 4 mois pout traiter mon dossier.
Aujourd'hui j'ai obtenu un rdv avec le médecin conseil de la sécu et j'espère que ça va débloquer la situation.
Ce que je recherche c'est un texte de loi ou un règlement quelconque qui obligerait la sécu à me verser quelque chose en attendant que ça se débloque.
Voilà, j'espère avoir été assez clair et merci d'avance pour votre réponse
Pour vous situer le contexte, j'ai appris l'état de ma situation à la fin du mois de juin par la secrétaire de mon travail qui s'inquiétait de ne plus rien recevoir de la sécu (c'est mon boulot qui recevait les indemnités et qui me les reversait sous forme de salaire), j'ai aussitôt appelé la sécu, et de service en service au bout de 40mn j'ai appris qu'il fallait que je conteste cette décision par lettre recommandée, ce que j'ai fait, et que suite à ça ils allaient statuer sur mon sort dans un délais de deux mois.
J'ai essayé de leur expliquer que je ne pouvais pas vivre de l'air du temps pendant cette période mais sans résultat.
Suite à cet épisode j'ai laissé des messages sur Améli (sur lequel je n'ai jamais eu aucune notifications ni convocations je tiens à le préciser) et la dernière réponse que j'ai reçu c'est que qu'ils s'accordaient un délais de 4 mois pout traiter mon dossier.
Aujourd'hui j'ai obtenu un rdv avec le médecin conseil de la sécu et j'espère que ça va débloquer la situation.
Ce que je recherche c'est un texte de loi ou un règlement quelconque qui obligerait la sécu à me verser quelque chose en attendant que ça se débloque.
Voilà, j'espère avoir été assez clair et merci d'avance pour votre réponse
rosieres1
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Modifié le 19 juil. 2019 à 13:10
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Je ne comprends pas bien. Vous dites en effet avoir contesté une décision alors que vous n'avez " jamais eu aucune notifications ni convocations "Sur quoi portait donc votre désaccord?
Votre affaire me semble un peu mal engagée. Attendez donc d'avoir l'avis du médecin conseil mais si ce dernier confirme ce qui semble être une décision de reprise du travail vous n'aurez pas d'autre solution que de demander la mise en oeuvre d'une expertise;
Et en attendant la sécu n'a aucune obligation à votre égard
Cordialement
Votre affaire me semble un peu mal engagée. Attendez donc d'avoir l'avis du médecin conseil mais si ce dernier confirme ce qui semble être une décision de reprise du travail vous n'aurez pas d'autre solution que de demander la mise en oeuvre d'une expertise;
Et en attendant la sécu n'a aucune obligation à votre égard
Cordialement
Bonjour
Merci de votre réponse
Je n'ai effectivement jamais eu ni convocation ni notification, c'est la secrétaire de mon bureau qui m'a averti qu'ils ne recevaient plus les indemnités et à ce moment que j'ai téléphoné à la sécu et au bout d'un moment une personne m'a dit qu'il fallait que je fasse appel de la décision par lettre recommandée au service des recours à l'amiable.
Merci de votre réponse
Je n'ai effectivement jamais eu ni convocation ni notification, c'est la secrétaire de mon bureau qui m'a averti qu'ils ne recevaient plus les indemnités et à ce moment que j'ai téléphoné à la sécu et au bout d'un moment une personne m'a dit qu'il fallait que je fasse appel de la décision par lettre recommandée au service des recours à l'amiable.
Bonjour,
en complément de la réponse précédente car effectivement l'exposé de votre situation n'est pas clair.
pouvez vous si possible réponde précisément et factuellement aux questions suivantes :
"
bonjour
Je suis en accident de trajet travail depuis le 13 mars et la sécu a bloqué mes indemnités depuis le 5 juin
vous avez donc reçu un courrier de notification qui stipule la cause de la cessation du versement des IJSS. Quelle est la cause avancée par la CPAM ?
les IJSS versées du 13 mars au 4 juin l'on t'elles été en régime AT ou en régime maladie ?
et je souhaiterais savoir s'il existait une loi ou un règlement quelconque qui stipulerait que la sécu serait obligée de me verser des indemnités même partielles ?
La réglementation prévoit que les IJSS refusées au titre de l'AT seront versé au titre maladie, après justification par le médecin conseil, et sous réserve que vos droits administratifs soient suffisants.
D'avance merci pour vos réponses
"
par ailleurs pouvez-vous me préciser à qui avez vous adressé votre contestation courrier, au titre de quelle notification ?
Bonne journée
en complément de la réponse précédente car effectivement l'exposé de votre situation n'est pas clair.
pouvez vous si possible réponde précisément et factuellement aux questions suivantes :
"
bonjour
Je suis en accident de trajet travail depuis le 13 mars et la sécu a bloqué mes indemnités depuis le 5 juin
vous avez donc reçu un courrier de notification qui stipule la cause de la cessation du versement des IJSS. Quelle est la cause avancée par la CPAM ?
les IJSS versées du 13 mars au 4 juin l'on t'elles été en régime AT ou en régime maladie ?
et je souhaiterais savoir s'il existait une loi ou un règlement quelconque qui stipulerait que la sécu serait obligée de me verser des indemnités même partielles ?
La réglementation prévoit que les IJSS refusées au titre de l'AT seront versé au titre maladie, après justification par le médecin conseil, et sous réserve que vos droits administratifs soient suffisants.
D'avance merci pour vos réponses
"
par ailleurs pouvez-vous me préciser à qui avez vous adressé votre contestation courrier, au titre de quelle notification ?
Bonne journée
Bonjour
Merci pour votre réponse
Donc dans l'ordre
Je n'ai jamais reçu aucun courrier ni notification me stipulant la cessation de paiement de mes indemnités.
Les indemnités du 13 mars au 5 juin étaient des indemnités accident du travail.
Je n'ai jamais reçu de convocation ni par courrier ni par mail ni par notification sur Ameli pour aller voir le médecin conseil c'est d'ailleurs parce que je n'y suis pas allé que mes indemnités ont été bloquées.
C'est suite à l'appel de la secrétaire de mon bureau qui s'inquiétait de ne plus rien recevoir que j'ai téléphoné à la sécu où une personne m'a dit d'envoyer une lettre recommandée de contestation au service des recours à l'amiable.
Bonne journée à vous aussi
Merci pour votre réponse
Donc dans l'ordre
Je n'ai jamais reçu aucun courrier ni notification me stipulant la cessation de paiement de mes indemnités.
Les indemnités du 13 mars au 5 juin étaient des indemnités accident du travail.
Je n'ai jamais reçu de convocation ni par courrier ni par mail ni par notification sur Ameli pour aller voir le médecin conseil c'est d'ailleurs parce que je n'y suis pas allé que mes indemnités ont été bloquées.
C'est suite à l'appel de la secrétaire de mon bureau qui s'inquiétait de ne plus rien recevoir que j'ai téléphoné à la sécu où une personne m'a dit d'envoyer une lettre recommandée de contestation au service des recours à l'amiable.
Bonne journée à vous aussi
Bonjour,
J'avoue mal comprendre à votre situation dont l'exposé contient des incoherences.
Si vos IJ ont bien été réglé en AT c'est que la CPAM à reconnu la matérialité des faits. Ce point vous a été notifié.
Si vous avez une interruption de vos IJ, vous avez forcément reçu un courrier de la CPAM soit pour vous réclamer un élément de dossier manquant soit pour vous notifier une décision.
Vous nous dites que vous n'avez pas été convoqué par le médecin conseil mais que c'est parce que vous n'avez pas été voir le médecin conseil que vos IJ sont bloquées. OK. Mais dans ce cas la procédure prévoit une notification officielle de la CPAM puisque c'est elle que vous allez contester. Vous avez un compte AMELI donc la convocation se fait automatiquement par ce compte avec confirmation par SMS. Avez vous vérifié.
Avez vous vérifié que votre adresse actuelle est bien prise en compte par la CPAM ?
Bonne journée
J'avoue mal comprendre à votre situation dont l'exposé contient des incoherences.
Si vos IJ ont bien été réglé en AT c'est que la CPAM à reconnu la matérialité des faits. Ce point vous a été notifié.
Si vous avez une interruption de vos IJ, vous avez forcément reçu un courrier de la CPAM soit pour vous réclamer un élément de dossier manquant soit pour vous notifier une décision.
Vous nous dites que vous n'avez pas été convoqué par le médecin conseil mais que c'est parce que vous n'avez pas été voir le médecin conseil que vos IJ sont bloquées. OK. Mais dans ce cas la procédure prévoit une notification officielle de la CPAM puisque c'est elle que vous allez contester. Vous avez un compte AMELI donc la convocation se fait automatiquement par ce compte avec confirmation par SMS. Avez vous vérifié.
Avez vous vérifié que votre adresse actuelle est bien prise en compte par la CPAM ?
Bonne journée
Bonjour
Bienvenu dans mon monde actuel !
Oui mes IJ ont bien été réglées en AT et la CPAM a bien reconnu et notifié la matérialité des faits !
Mais je n'ai reçu aucun courrier de la CPAM pour me réclamer quoique ce soit ni notification de décision.
Apparemment j'ai été convoqué (2 fois d'après ce que je sais) mais comme je n'ai pas reçu ces convocations ni par courrier ni par email ni sur mon compte Ameli ils ont bloqué mes indemnités (c'est ce qu'ils m'ont dit quand je les ai eu au téléphone) !
Je ne sais pas ce que prévoit la procédure mais visiblement ils sont passés outre et si j'ai pu contester c'est parce que j'ai eu quelqu'un au téléphone qui m'a dit de le faire !
Oui j'ai vérifié aucune convocation ni par courrier ni par email ni par Sms !
Oui mon adresse actuelle est bien prise en compte d'ailleurs je reçois bien mes relevés de sécu par courrier !
Vous parlez de la procédure mais auriez vous un texte qui en parle ou un lien pour y accéder pour que j'ai quelque chose de concret à leur opposer ?
D'avance merci
Bienvenu dans mon monde actuel !
Oui mes IJ ont bien été réglées en AT et la CPAM a bien reconnu et notifié la matérialité des faits !
Mais je n'ai reçu aucun courrier de la CPAM pour me réclamer quoique ce soit ni notification de décision.
Apparemment j'ai été convoqué (2 fois d'après ce que je sais) mais comme je n'ai pas reçu ces convocations ni par courrier ni par email ni sur mon compte Ameli ils ont bloqué mes indemnités (c'est ce qu'ils m'ont dit quand je les ai eu au téléphone) !
Je ne sais pas ce que prévoit la procédure mais visiblement ils sont passés outre et si j'ai pu contester c'est parce que j'ai eu quelqu'un au téléphone qui m'a dit de le faire !
Oui j'ai vérifié aucune convocation ni par courrier ni par email ni par Sms !
Oui mon adresse actuelle est bien prise en compte d'ailleurs je reçois bien mes relevés de sécu par courrier !
Vous parlez de la procédure mais auriez vous un texte qui en parle ou un lien pour y accéder pour que j'ai quelque chose de concret à leur opposer ?
D'avance merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2019 à 18:27
Seule la notification officielle est opposable et peut être contestée.
Vérifiez quand même vos coordonnées car vous semblez n'avoir reçu aucun courrier, ce qui est bizarre et votre espace perso AMELI.
Bonne journée
19 juil. 2019 à 22:12
Merci d'avance