Taxe d'habitation et vie en EHPAD
Résolu
colaur
-
18 juil. 2019 à 18:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 juil. 2019 à 19:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 juil. 2019 à 19:31
A voir également:
- Taxe d'habitation et vie en EHPAD
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
18 juil. 2019 à 19:31
18 juil. 2019 à 19:31
Bonjour
Si c'est meublé : oui.
Par contre, il y a maintien de l'exoneration si avant d'etre en maison de retraite, ils en etaient exonérés
Si c'est meublé : oui.
Par contre, il y a maintien de l'exoneration si avant d'etre en maison de retraite, ils en etaient exonérés
La législation juridique et financière évolue en permanence...