Taxe d'habitation et vie en EHPAD
Résolu
colaur
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18 juil. 2019 à 18:26
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 juil. 2019 à 19:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 juil. 2019 à 19:31
A voir également:
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- Vie maritale - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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flocroisic
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17 février 2022
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18 juil. 2019 à 19:31
18 juil. 2019 à 19:31
Bonjour
Si c'est meublé : oui.
Par contre, il y a maintien de l'exoneration si avant d'etre en maison de retraite, ils en etaient exonérés
Si c'est meublé : oui.
Par contre, il y a maintien de l'exoneration si avant d'etre en maison de retraite, ils en etaient exonérés
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