Télétravail nombre de jours autorisés par semaine

Sheree -  
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterais savoir le nombre de jours autorisés par semaine (que l'employeur ne peut refuser) dans le cadre du télétravail.
existe-t-il un article du code du travail mentionnant les modalités concernant le nombre de jours autorisés par semaine ?
merci par avance pour la réponse que vous pourrez me communiquer.
Cdlt.
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2 réponses

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
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dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 670
 
Selon la loi, le nombre de jour de télé-travail que l'employeur ne peut pas refuser est de zéro jours par an !

Comme indiqué dans le lien fourni par Pierrecastor, le télétravail est géré par des accords, généralement signé au niveau de l'entreprise.

Donc les règles et obligations d'une entreprise ne sont pas les mêmes que celles de sa voisine.
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