Retractation achat bateau occasion
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bonjour, après avoir vu un bateau sur le bon coin, j'ai contacté le vendeur, pour quelques informations, après avoir pris connaissances de certaines de ces informations, je l'ai prié de retenir ce bateau, pour ce faire il m'a exigé un acompte de 2000 euros, que j'ai accepté et viré, puis avant d'aller le chercher un autre acompte. Arrivé le jour de le récupérer, il c'est avéré que son état été lamentable, j'ai donc réfuser de le prendre, il c'est engagé de me rembourser, mais cela va faire une semaine, et toujours aucunes nouvelles, après lui avoir envoyé sms et mail. Comment faire pour récupérer mes sous? merci d'avoir une orientation à prendre
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1 réponse
Bonjour
Le fait d'avoir versé quelque chose engage (= promesse d'achat..).
Si le mot 'acompte' n'apparait nulle part il s'agit (Par défaut..) d'arrhes.
En cas de rupture du Contrat le Client perd ses arrhes au profit du vendeur..
Cf. Code Civil L1590
Si le mot 'acompte' est écrit alors l'acheteur est engagé à régler la totalité de la transaction.
Un accord 'amiable' est toujours possible mais sans aucune obligation pour le vendeur.. Il reste donc la négociation..
A+
Le fait d'avoir versé quelque chose engage (= promesse d'achat..).
Si le mot 'acompte' n'apparait nulle part il s'agit (Par défaut..) d'arrhes.
En cas de rupture du Contrat le Client perd ses arrhes au profit du vendeur..
Cf. Code Civil L1590
Si le mot 'acompte' est écrit alors l'acheteur est engagé à régler la totalité de la transaction.
Un accord 'amiable' est toujours possible mais sans aucune obligation pour le vendeur.. Il reste donc la négociation..
A+
jfs
merci pour ces informations, même le fait que le bateau, est presque une épave, que la remorque n'avait pas de carte grise, que le moteur trompait dans l'eau, etc, etc????
La législation juridique et financière évolue en permanence...