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flocroisic
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17 juil. 2019 à 08:18
17 juil. 2019 à 08:18
Bonjour
Le delai de prescription est largement atteint puisque l'on est en 2019.
Sauf erreur, c'est bien le notaire qui effectue la vente, la transmission d'acte de propriete et calcule les plus plus value et mentionne l'exoneration si tel est le cas .
Donc si erreur, il y avait, ca viendrait du notaire à la condition que vous lui ayez donné toutes les informations.
Si vous avez vendu à une date éloigné de votre depart cette maison, elle ne pouvait plus etre considéré comme residence principale.
Sur quels textes juridiques vous basez vous ?
Quand ont ils ete votés?
Quelle est la date de la vente ?
Le delai de prescription est largement atteint puisque l'on est en 2019.
Sauf erreur, c'est bien le notaire qui effectue la vente, la transmission d'acte de propriete et calcule les plus plus value et mentionne l'exoneration si tel est le cas .
Donc si erreur, il y avait, ca viendrait du notaire à la condition que vous lui ayez donné toutes les informations.
Si vous avez vendu à une date éloigné de votre depart cette maison, elle ne pouvait plus etre considéré comme residence principale.
nous avons appris il y a quelques temps que lorsque l'on vendait une maison (surtout dans le cas d’un prêt- relais) pour en racheter une autre , celle dernière était toujours considérée comme résidence principale et non secondaire
Sur quels textes juridiques vous basez vous ?
Quand ont ils ete votés?
Quelle est la date de la vente ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2019 à 09:27
mais c'est un ami qui nous a dit que chaque fois qu'il avait vendu sa maison pour en racheter une autre il n'avait JAMAIS PAYE de plus-value ; notre maison a été vendue en 19/11/2011. le notaire ne nous a rien demande lors de la vente ,il savait qu'on habitait plus dans cette maison puisque notre départ a l'origine était pour retrouver un emploi ailleurs. elle est restée en vente longtemps a cause des gros problèmes immobiliers de cet époque là. c'est bien l'argent de cette residence principale qui nous a permis de faire un pret relais pour racheter l'autre????? CORDIALEMENT