Plus-value payée a tord

cath - 17 juil. 2019 à 07:18
 cath - 17 juil. 2019 à 09:27
bonjour
lorsque nous avons quitte notre maison sise a Ladon 45 (résidence principale)en 2007. nous avons fait un prêt relais pour racheter celle ou l'on vit actuellement avec l'aide de 7 agences immobilière.. avec la crise de l'immobilier de cet époque, , nous n'avons pas vendu dans les temps, mais lors de cette vente le notaire nous a soustrait une plus-value alors que la maison était toujours en vente et n'a jamais été louée. nous avons appris il y a quelques temps que lorsque l'on vendait une maison (surtout dans le cas d’un prêt- relais) pour en racheter une autre , celle dernière était toujours considérée comme résidence principale et non secondaire comme on me la fait entendre.les impots a qui j'ai réclamé me disent qu'il faut le faire dans les 2 années qui suivent.
cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
17 juil. 2019 à 08:18
Bonjour

Le delai de prescription est largement atteint puisque l'on est en 2019.
Sauf erreur, c'est bien le notaire qui effectue la vente, la transmission d'acte de propriete et calcule les plus plus value et mentionne l'exoneration si tel est le cas .
Donc si erreur, il y avait, ca viendrait du notaire à la condition que vous lui ayez donné toutes les informations.

Si vous avez vendu à une date éloigné de votre depart cette maison, elle ne pouvait plus etre considéré comme residence principale.

nous avons appris il y a quelques temps que lorsque l'on vendait une maison (surtout dans le cas d’un prêt- relais) pour en racheter une autre , celle dernière était toujours considérée comme résidence principale et non secondaire 

Sur quels textes juridiques vous basez vous ?
Quand ont ils ete votés?
Quelle est la date de la vente ?
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bonjour et merci pour votre réponse,
mais c'est un ami qui nous a dit que chaque fois qu'il avait vendu sa maison pour en racheter une autre il n'avait JAMAIS PAYE de plus-value ; notre maison a été vendue en 19/11/2011. le notaire ne nous a rien demande lors de la vente ,il savait qu'on habitait plus dans cette maison puisque notre départ a l'origine était pour retrouver un emploi ailleurs. elle est restée en vente longtemps a cause des gros problèmes immobiliers de cet époque là. c'est bien l'argent de cette residence principale qui nous a permis de faire un pret relais pour racheter l'autre????? CORDIALEMENT
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