Credit voiture

Kennessy - 16 juil. 2019 à 15:23
 Komar - 17 juil. 2019 à 16:22
Bonjour,
J'aimerais savoir jusqu'à combien année en arrière peut-on réclamer une dette un crédit de voiture
On réclame une somme de 14700 euros à ma mère qui a 76 ans qui date apparemment de février 90 apparemment il y a eu un jugement
D'après l'huissier qui lui réclame cette somme et en plus très désagréable

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 juil. 2019 à 15:30
Bonjour,

Tout dépend de la date du jugement...


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Bonjour
Merci de m’avoir répondu j’ai demandé au cabinet d’huissier de m’envoyer par mail le jument mais à ce jour toujours rien en plus vraiment désagréable et harcèlement au téléphone cabinet cambron à Bordeaux
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Utilisateur anonyme > Kennessy
17 juil. 2019 à 16:20
Demandez au greffe du tribunal d'instance du lieu de domicile de l'époque si un titre exécutoire a été délivré à son encontre.
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Bonjour,

Tout dépend s'il y a eu un jugement. SI oui, elle doit bien entendu cette somme (un crédit vous engage...). Sinon, laissez couler.
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Ce jugement, s'il y a, peut être prescrit si aucune action n'a été entreprise ces 10 dernières années....
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j'entends bien, jugement en cours de validité...
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