A voir également:
- Piece d identité
- Un commerçant peut il garder une piece d'identité - Forum Consommation
- Rouleau de pièce gratuit la poste ✓ - Forum Banque et Crédit
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Une caissiere peut elle demander une piece d'identité ✓ - Forum Justice
1 réponse
Utilisateur anonyme
15 juil. 2019 à 12:23
15 juil. 2019 à 12:23
Bonjour,
Vous avez payé ce 3 ème repas ?
Le restaurateur n'avait pas le droit de prendre votre CNI, c'est un document administratif et il n'a aucun droit de le conserver..allez déposer plainte pour destruction.
Vous avez payé ce 3 ème repas ?
Le restaurateur n'avait pas le droit de prendre votre CNI, c'est un document administratif et il n'a aucun droit de le conserver..allez déposer plainte pour destruction.