Fausse document

Rabab08 -  
 Tournesol -
Bonjour,
Les gendarmes ont arrêté mon mari pour un contrôle et il a donné le permis de séjour italien mais il a déclaré qu'il travaille. Après il ont allé à l agence pour les dire qui elle n a pas le droit de le faire travailler mais en réalité il travaille avec une fausse carte d identité italienne comme s il est italien .que est ce que vont faire avec mon mari car la préfecture dit qui doit travailler pour l admission exeptionel au titre de séjour.
Merci infiniment.

1 réponse

  1. Tournesol
     
    Bonjour,

    Son titre de séjour est sous conditions.
    Donc s'il ne respecte pas les conditions, il va probable être expulsable.
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    1. Rabab08
       
      Merci .mais il y'a un problem car il travaille avec une carte d identité italienne fausse mais sont titre de séjour italien est vrais.merci bouceaup
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    2. Tournesol
       
      En effet il a des gros problèmes.
      Ne vous attendez pas à un traitement de complaisance.
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