Fausse document

Bonjour,
Les gendarmes ont arrêté mon mari pour un contrôle et il a donné le permis de séjour italien mais il a déclaré qu'il travaille. Après il ont allé à l agence pour les dire qui elle n a pas le droit de le faire travailler mais en réalité il travaille avec une fausse carte d identité italienne comme s il est italien .que est ce que vont faire avec mon mari car la préfecture dit qui doit travailler pour l admission exeptionel au titre de séjour.
Merci infiniment.

1 réponse

  1. Bonjour,

    Son titre de séjour est sous conditions.
    Donc s'il ne respecte pas les conditions, il va probable être expulsable.
    1. Merci .mais il y'a un problem car il travaille avec une carte d identité italienne fausse mais sont titre de séjour italien est vrais.merci bouceaup
    2. En effet il a des gros problèmes.
      Ne vous attendez pas à un traitement de complaisance.