Fausse document

Rabab08 - 15 juil. 2019 à 10:57
 Tournesol - 15 juil. 2019 à 11:11
Bonjour,
Les gendarmes ont arrêté mon mari pour un contrôle et il a donné le permis de séjour italien mais il a déclaré qu'il travaille. Après il ont allé à l agence pour les dire qui elle n a pas le droit de le faire travailler mais en réalité il travaille avec une fausse carte d identité italienne comme s il est italien .que est ce que vont faire avec mon mari car la préfecture dit qui doit travailler pour l admission exeptionel au titre de séjour.
Merci infiniment.

1 réponse

Bonjour,

Son titre de séjour est sous conditions.
Donc s'il ne respecte pas les conditions, il va probable être expulsable.
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Merci .mais il y'a un problem car il travaille avec une carte d identité italienne fausse mais sont titre de séjour italien est vrais.merci bouceaup
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En effet il a des gros problèmes.
Ne vous attendez pas à un traitement de complaisance.
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