Chèque encaissé après le délai de validité de 1 an et 8 jours

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- - Dernière réponse : hoquei44
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15 juillet 2019
- 11 juil. 2019 à 21:07
Bonjour,

Une personne de notre entourage a cru bon d'encaisser un chèque de 23,35€ qu'elle avait initialement perdu (et qu'on lui avait donc payé) qui datait de mai 2017.

Nous avons fermé le compte sur lequel avait été fait ce chèque (banque postale) en août 2018 étant certain que plus aucune opération ne pouvait plus être liée à ce compte.

Or cette banque nous a envoyé un courrier nous indiquant que nous étions désormais interdit bancaire et fiché banque de France. Or il semble qu'elle ait fait une grave erreur en ne vérifiant pas si le chèque était valide au niveau de sa date d'encaissement qui prévoit un délai d'1 an et 8 jours pour ce faire.

De fait nous avons d'innombrables frais à cause de leur incompétence. Evidemment dans la demi-journée qui avait suivi leur courrier désobligeant nous avions fait le nécessaire pour régulariser et pallier leur nullité.
Au final nous souhaitons porter plainte contre eux et je souhaiterais savoir comme justifier juridiquement (code monétaire et financier, jurisprudence?...) le fait qu'il ait manqué de diligence en créant une telle situation par le simple fait de ne pas avoir vérifié la date.

Merci pour vos retours et éclaircissements.
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1 réponse

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Merci
C’est effectivement exceptionnel. Alors qu’un simple appel pour régler un éventuel problème aurait suffi... Pour un chèque qui je le rappelle avait été finalement réglé à son créancier il y a plus de 2 ans.
Pendant ce temps là en Suisse...
hoquei44
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15 juillet 2019
3506 -
c'est quoi le rapport avec la Suisse ?
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