Saisie salaire

Sand390 -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Est ce que les impots peuvent proceder a une saisie de salaire quand on paie tous les mois ?
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4 réponses

MaxVIL2 Messages postés 1099 Statut Membre 966
 
Cela dépend de ce que vous payez tous les mois... et si vous avez des antérieurs vis-à-vis des impôts....
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Sand390
 
Oui nous avons un accord ecrit mais le salaire de mon mari est arrive deux fois plutardetnous avons payes deux fois un peu plutard et la ils nous envoie un document pour saisir sur salaire je trouve ca grave qu il ne laisse pas qq jours avant d arriver a de tel procedure alors que cela fait deja 7 mois que nous payons
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Utilisateur anonyme > Sand390
 
Si effectivement vous ne respectez pas les dates...il faut vous attendre au retour de bâton.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

s'ils estiment que vos versements sont ridicules, oui.

Sachez que ce n'est pas le débiteur qui impose ses conditions de paiements, mais le créancier.
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Sand390
 
Nous payons 230 euros par mois et pasd antecedents
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Utilisateur anonyme
 
Qui a décidé cette somme ?

Avez vous un écrit vous l'accordant ?
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Sand390
 
Ce n est arrive que deux fois pourquoi penalise les gens qui paient enfin merci de vos reponses
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Utilisateur anonyme
 
Ils en ont le droit.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Le contrat de mensualisation est clait :
Droit à 1 loupé.
Si 2, vous sortez de la mensualisation .
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