Saisie salaire

Sand390 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce que les impots peuvent proceder a une saisie de salaire quand on paie tous les mois ?

4 réponses

  1.
    MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   981
     
    Cela dépend de ce que vous payez tous les mois... et si vous avez des antérieurs vis-à-vis des impôts....
    0
    1. Sand390
       
      Oui nous avons un accord ecrit mais le salaire de mon mari est arrive deux fois plutardetnous avons payes deux fois un peu plutard et la ils nous envoie un document pour saisir sur salaire je trouve ca grave qu il ne laisse pas qq jours avant d arriver a de tel procedure alors que cela fait deja 7 mois que nous payons
      0
      1. Utilisateur anonyme > Sand390
         
        Si effectivement vous ne respectez pas les dates...il faut vous attendre au retour de bâton.
        0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    s'ils estiment que vos versements sont ridicules, oui.

    Sachez que ce n'est pas le débiteur qui impose ses conditions de paiements, mais le créancier.
    0
  3. Sand390
     
    Nous payons 230 euros par mois et pasd antecedents
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Qui a décidé cette somme ?

      Avez vous un écrit vous l'accordant ?
      0
  4. Sand390
     
    Ce n est arrive que deux fois pourquoi penalise les gens qui paient enfin merci de vos reponses
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Ils en ont le droit.
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    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Le contrat de mensualisation est clait :
      Droit à 1 loupé.
      Si 2, vous sortez de la mensualisation .
      0

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