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Saisie salaire

Sand390 - 10 juil. 2019 à 18:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 juil. 2019 à 20:50
Bonjour,
Est ce que les impots peuvent proceder a une saisie de salaire quand on paie tous les mois ?
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4 réponses

Réponse 1 / 4
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 962
10 juil. 2019 à 19:03
Cela dépend de ce que vous payez tous les mois... et si vous avez des antérieurs vis-à-vis des impôts....
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Sand390
10 juil. 2019 à 19:10
Oui nous avons un accord ecrit mais le salaire de mon mari est arrive deux fois plutardetnous avons payes deux fois un peu plutard et la ils nous envoie un document pour saisir sur salaire je trouve ca grave qu il ne laisse pas qq jours avant d arriver a de tel procedure alors que cela fait deja 7 mois que nous payons
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Utilisateur anonyme > Sand390
10 juil. 2019 à 19:12
Si effectivement vous ne respectez pas les dates...il faut vous attendre au retour de bâton.
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Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
10 juil. 2019 à 19:05
Bonjour,

s'ils estiment que vos versements sont ridicules, oui.

Sachez que ce n'est pas le débiteur qui impose ses conditions de paiements, mais le créancier.
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Réponse 3 / 4
Sand390
10 juil. 2019 à 19:05
Nous payons 230 euros par mois et pasd antecedents
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Utilisateur anonyme
10 juil. 2019 à 19:08
Qui a décidé cette somme ?

Avez vous un écrit vous l'accordant ?
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Réponse 4 / 4
Sand390
10 juil. 2019 à 19:13
Ce n est arrive que deux fois pourquoi penalise les gens qui paient enfin merci de vos reponses
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Utilisateur anonyme
10 juil. 2019 à 19:14
Ils en ont le droit.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
10 juil. 2019 à 20:50
Le contrat de mensualisation est clait :
Droit à 1 loupé.
Si 2, vous sortez de la mensualisation .
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