Saisie salaire

- - Dernière réponse : flocroisic
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14 juillet 2019
- 10 juil. 2019 à 20:50
Bonjour,
Est ce que les impots peuvent proceder a une saisie de salaire quand on paie tous les mois ?
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4 réponses

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10 juillet 2019
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Merci
Cela dépend de ce que vous payez tous les mois... et si vous avez des antérieurs vis-à-vis des impôts....
Oui nous avons un accord ecrit mais le salaire de mon mari est arrive deux fois plutardetnous avons payes deux fois un peu plutard et la ils nous envoie un document pour saisir sur salaire je trouve ca grave qu il ne laisse pas qq jours avant d arriver a de tel procedure alors que cela fait deja 7 mois que nous payons
Marley-18
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14 juillet 2019
4189 > Sand390 -
Si effectivement vous ne respectez pas les dates...il faut vous attendre au retour de bâton.
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14 juillet 2019
4189
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Merci
Bonjour,

s'ils estiment que vos versements sont ridicules, oui.

Sachez que ce n'est pas le débiteur qui impose ses conditions de paiements, mais le créancier.
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Merci
Nous payons 230 euros par mois et pasd antecedents
Marley-18
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14 juillet 2019
4189 -
Qui a décidé cette somme ?

Avez vous un écrit vous l'accordant ?
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Merci
Ce n est arrive que deux fois pourquoi penalise les gens qui paient enfin merci de vos reponses
Marley-18
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14 juillet 2019
4189 -
Ils en ont le droit.
flocroisic
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14 juillet 2019
9623 -
Le contrat de mensualisation est clait :
Droit à 1 loupé.
Si 2, vous sortez de la mensualisation .
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