La mairie peut elle refuser la date du mariage ?Résolu

Question

Bonjour,

Je me marie l'année prochaine et j'ai déjà réservé un bon nombre de prestataires (dont le lieu de réception) pour un jour donné, qui n'est ni un dimanche ni un jour férié. 
J'ai contacté ma mairie pour faire les papiers pour le mariage civil, mais on me dit que la date de mon mariage n'arrange pas la mairie car il y aura un événement sportif ce jour là dans la ville...
Concrètement: est ce que la mairie peut refuser d'effectuer mon mariage le jour demandé pour ce motif?

Merci beaucoup pour votre aide,

Bien cordialement,

walkyries93 · Answer

Bonjour,

La mairie vous avait elle proposé cette date par le passé?
Car ce n'est pas vous qui imposez une date à la mairie mais la mairie qui vous propose un certain nombre de dates et puis à vous de choisir parmi celles-ci.
Est-ce que c'est ce qu'il s'est passé?

Komar · Answer

Bonjour,

"j'ai déjà réservé un bon nombre de prestataires (dont le lieu de réception) " Vous avez oublié qu'avant d'être une fête, le mariage est un acte civil. Pas de passage en mairie.... pas de mariage. (par contre, vous pouvez faire une fête sans être marié).
La mairie peut avoir des impératifs, et il faut bien entendu vérifier les dates possibles auprès de la mairie avant de prévoir quoi que ce soit au niveau des prestataires.

Bonne journée

OrianeS · Answer

Bonjour,

Alors pour être tout à fait honnête, nous ne pensions pas qu'il puisse y avoir de problème (ok pour les dimanches et jours férié mais un refus pour événement sportif ça nous a complètement échappé) et donc nous n'avons pas contacté la mairie au préalable. 
Je sais que je vais avoir des commentaires du type "Ha bah oui mais bon si vous vérifiez pas avant, comment voulez vous?!" mais ceux qui ont déjà organisé un mariage savent que pour les démarches, c'est le lieu de réception qui est le plus critique et donc on s'est un peu précipité là dessus avant d'envisager des problèmes avec la mairie. Surtout que je n'avais pas vu, dans la vaste quantité d'articles qui existent sur l'organisation de mariage, de conseil disant que la mairie pouvait être indisponible un samedi. 

Enfin bref, c'est certainement une bêtise mais on en est là, et je voudrais savoir si la mairie peut vraiment refuser la date pour ce motif.

BmV · Answer

Oui elle peut ! 

" c'est le lieu de réception qui est le plus critique  " : oui, mais vu la démarche officielle et publique, c'est secondaire.

"  la mairie pouvait être indisponible un samedi. "  : elle peut même être indisponible un mardi !
 
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maylin27 · Answer

Rien ne vous empechait sur place d appeler la mairie et de demander si la date du x etait ok. Si non, vous pouviez demander les dates libres et reserver la salle en fonction de  ses dates.
Je suppose que quand vous partez en vacances vous ne reserver pas camping, hotel, billets si vous n avez pas l accord de votre employeur pour les dates de votre depart.

BmV · Answer

Le mariage peut d'ailleurs être décalé juste d'une journée, selon le cas ... 
 
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BmV · Answer

" C'est dommage que ça ne soit pas plus dit sur internet, ça  " : pourtant ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930 

On va dire aussi : c'est dommage que vous n’ayez pas parlé plus en détail de vos desiderata et projets avec le magistrat d'État concerné en première ligne !

On m'a dit que c'est ce qui se faisait à chaque fois avant l'avènement d'internet. Et il paraît que ça fonctionnait tout aussi bien ...
 
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La mairie peut elle refuser la date du mariage ?

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