Raccordement au tout à l'égout a la charge de qui?
Alexandre
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8 juil. 2019 à 13:30
BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 juil. 2019 à 14:29
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zachuka
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8 juil. 2019 à 13:40
8 juil. 2019 à 13:40
Bonjour,
Les travaux de raccordement au tout à l’égout sont à la charge du propriétaire !!
Et les rejets directs en rivière sont interdits....
Les travaux de raccordement au tout à l’égout sont à la charge du propriétaire !!
Et les rejets directs en rivière sont interdits....
BmV
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8 juil. 2019 à 14:29
8 juil. 2019 à 14:29
Tout à fait.
Votre proprio est donc doublement en faute.
Il peut être pertinent de le lui rappeler à l’occasion cette double irrégularité.
Par exemple le jour où vous lui direz que vous ne paierez pas votre soi-disant quote-part ....
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Votre proprio est donc doublement en faute.
Il peut être pertinent de le lui rappeler à l’occasion cette double irrégularité.
Par exemple le jour où vous lui direz que vous ne paierez pas votre soi-disant quote-part ....
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