Raccordement au tout à l'égout a la charge de qui?
Alexandre
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BmV Messages postés 43347 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Je suis locataire dans une propriété de 10 appartements. Notre propriétaire a fait le raccordement au tout à l'égout et nous a divisé les travaux à autant de locataire soit 10. Je voulais savoir si les couts des travaux à ce raccordement et imputable au locataire ou au propriétaire.
De plus après vérification, mon appartement ainsi que celui d'un voisin rejeton toujours ceci dans la rivière est normal?
Cordialement
Alexandre
Je suis locataire dans une propriété de 10 appartements. Notre propriétaire a fait le raccordement au tout à l'égout et nous a divisé les travaux à autant de locataire soit 10. Je voulais savoir si les couts des travaux à ce raccordement et imputable au locataire ou au propriétaire.
De plus après vérification, mon appartement ainsi que celui d'un voisin rejeton toujours ceci dans la rivière est normal?
Cordialement
Alexandre
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2 réponses
Bonjour,
Les travaux de raccordement au tout à l’égout sont à la charge du propriétaire !!
Et les rejets directs en rivière sont interdits....
Les travaux de raccordement au tout à l’égout sont à la charge du propriétaire !!
Et les rejets directs en rivière sont interdits....
La législation juridique et financière évolue en permanence...