Taxe d'habitation 2019

MamieBlue - 8 juil. 2019 à 13:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 nov. 2019 à 12:01
Bonjour,
Agée de 73 ans. Propriétaire avec un revenu inférieur au plafond donc non imposable. J'ai une colocataire qui travaille. Si je regarde le plafond de 10988 je n'y arrive pas. Les revenus de la colocataires sont ajoutés mais compte t elle pour 1 part soit 2 parts en tout pour le foyer ?
En effet si on ajoute les deux revenus avec une seule part prise en compte je dois payer,s'il y a 2 parts les revenus ne dépassent pas;
Merci pour votre aide

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
2 nov. 2019 à 18:49
bonjour

il est tenu compte des revenus de chaque occupant et du total des parts donc 2
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bonjour,

"J'ai une colocataire qui travaille. Si je regarde le plafond de 10988 je n'y arrive pas. "
Sauf que si votre co-locataire dépasse ce plafond, cela vous fait "sauter" l'exonération...est-ce la cas ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 3 nov. 2019 à 10:51
En fait il y a deux points , l'exoneration et le degrevement.

Pour l'exoneration :
Il faut que vous ayez moins de 10988 € pour 1 part ainsi que toutes les personnes vivant chez vous.

Pour le degrevement (plafonnement et reduction de 65%) :

Pour 2 parts et plafonnement selon le revenu : il faut moins de 36628 € pour 2 parts (cumul des 2 revenus fiscaux de reference).
Pour le plafonnement : est pris le revenu fiscal de référence du redevable + celui des personnes > 10988 €

Pour 2 parts et beneficier de la reduction de 65% : il faut moins de 43688 € (cumul des 2 revenus fiscaux de reference)
Pour la reduction : tous les revenus et parts sont pris en compte quelque soit leur montant

Il y a d'abord le plafonnement puis la reduction de 65%
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Merci pour cette réponse, je vais aller voir les impots car je n'ai qu'une part indiquée et je pensais que la personne hébergée ne devait pas figurer sur ma feuille d'impots donc je n'ai rien dit. En fait même nos deux revenus sont loin des plafonds car en plus de ma retraite la personne hébergée n'a qu'environ 14000 (je ne connais pas ses affaires...mais c'est ce qu'elle m'a indiqué vu sa profession je pense que son salaire ne doit pas dépasser le smic) Merci encore
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > MamieBlue
3 nov. 2019 à 12:01
Donc vous ne pouvez pas etre exonéré :
- la personne hebergee a environ 14000 donc + de 10988.
- les revenus et parts des personnes hebergees n'apparaissent pas pour raison de confidentialité
- les degrevements (plafonnement et reduction) sont pris en compte automatiquement.
Vous devez probablement avoir à la ligne plafonnement : un chiffre
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djivi38 Messages postés 52157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 15 380
Modifié le 2 nov. 2019 à 19:54
bonjour,

et si quelqu'un vit dans un logement dont vous êtes propriétaire, ce quelqu'un est :
- soit un occupant à titre gratuit (pas de bail ni de loyer)
- soit votre locataire (avec bail de location d'une chambre par ex., loyers dus, donc revenus fonciers pour vous; et je précise qu'un locataire d’une chambre louée chez l’habitant ne paye pas de TH),
mais en tout cas, ce quelqu'un n'est pas votre colocataire.

:-)
cdt.
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Merci pour cette réponse mais cela ne m'éclaire pas. En effet la personne est "hébergée"gratuitement mais les impots d'ont dit que"c'est le total des revenus entrant dans le foyer qui sont pris en compte, donc il y a deux revenus qui font dépasser mais cela ne compte pas pour 1part. Voila ce que je ne comprend pas. Le nombre de part est 1 mais les deux revenus sont ajoutés.....
Merci de votre gentillesse
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djivi38 Messages postés 52157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 15 380 > MamieBlue
2 nov. 2019 à 22:11
Je n'ai fait que vous apporter une précision de Français....
La réponse à votre souci est donnée post 2 par flocroisic, pro sur ce forum :
<< il est tenu compte des revenus de chaque occupant et du total des parts donc 2 >>
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cdt.
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