Trop-plein payé sur ma taxe d'habitation

MorganRenaud - 8 juil. 2019 à 14:54
Gayomi Messages postés 18816 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 8 juil. 2019 à 20:17
Bonjour,

Je me permets de poster ici car je me trouve dans une situation assez complexe pour moi.

mi-juin, je vois sur mon compte bancaire une saisie des impôts de la somme de 135€.
Je ne comprends pas car je n'ai jamais reçu de courriers me réclamant un impôt.
Sur mon espace impôt-gouv je découvre que je dois payer ma taxe d'habitation, très en retard, d'un montant de 541€ avec les frais de retards.
Je paie instantanément.

Cependant, quelques jours plus tard, je me revois saisi de 541€

Je me retrouve à avoir payé 1217€ pour une taxe d'habitation de 541€ jamais reçue car envoyée à une l'adresse du domicile de ma mère, âgée, et loin de ma ville d'habitation.

Je contacte les impôts via mon espace et ils me demandent de leur fournir la fiche d'imposition de ma mère pour recalculer mon impôt.

Aujourd'hui j'obtiens une réponse favorable à ma demande :

Ma demande sur la taxe d'habitation ou la contribution à l'audiovisuel public

Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.

Année d'imposition : 2018
Date de la décision : 28/06/2019
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 364 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €

Pourriez-vous m'éclairer sur cette décision ?
Comment les finances publiques procéderont pour mon remboursement ?

Merci de l'intérêt que vous me porterez !
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1 réponse

Gayomi Messages postés 18816 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 10 185
8 juil. 2019 à 20:17
Si vous avez bien déclaré vos revenus en ligne, comme la loi vous y oblige, alors le fisc détient vos coordonnées bancaires et c'est ce compte qui sera utilisé pour le remboursement du trop payé.
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