Charte nationale
Elisacamilleri
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Elisacamilleri -
Elisacamilleri -
Bonjour,
La préfecture de Nice a appelé ma mère pour lui donner rdv le 10 juillet pour la nationalité française. On lui a demandé un tas de document dont "la charte Nationale".
Et on m'a dit que je devais taper ça sur internet et que je trouverais sauf que je trouve pas cette charte. Est-ce que quelqu'un a un lien vers cette charte Nationale ? merci d'avance
La préfecture de Nice a appelé ma mère pour lui donner rdv le 10 juillet pour la nationalité française. On lui a demandé un tas de document dont "la charte Nationale".
Et on m'a dit que je devais taper ça sur internet et que je trouverais sauf que je trouve pas cette charte. Est-ce que quelqu'un a un lien vers cette charte Nationale ? merci d'avance
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1 réponse
Bonjour
La charte des droits et devoirs du citoyen français ...
Ils ne lui demandent pas de l'apporter, mais ils lui demandent d'en connaitre les grands principes, de la comprendre.
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Naturalisation/Comment-constituer-mon-dossier
Cdt
La charte des droits et devoirs du citoyen français ...
Ils ne lui demandent pas de l'apporter, mais ils lui demandent d'en connaitre les grands principes, de la comprendre.
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Naturalisation/Comment-constituer-mon-dossier
Cdt
Elisacamilleri
Merci de votre réponse mais si la femme m'a clairement demandé de l'imprimer, de le lire, le signer et l'apporter
La législation juridique et financière évolue en permanence...