Nouveau bail [Résolu]

- - Dernière réponse :  Manue - 7 juil. 2019 à 21:10
Bonjour,

Je loue une maison en Guadeloupe depuis presque 4 ans à Mme XX propriétaire du terrain. Le bail a été renouvelé pour une période de trois ans il y a un an.

La fille de Mme XX a construit la maison sur le terrain de sa maman (avec son accord) il y a 15 ans.

Sa fille est venue me voir avec un agent immobilier me demandant de verser les loyers directement à l agence et non plus à sa maman (qui est bien la propriétaire du terrain je reprecise) afin qu' elle puisse les percevoir. Elle souhaite également résigner un nouveau bail à son nom.

Tout cela est ce bien légal ?

Merci pour vos conseils
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1 réponse

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Merci
bonjour,

"Elle souhaite également résigner un nouveau bail à son nom. "

NON ! Un bail ne se refait JAMAIS.
Votre bail initial reste valable jusqu'à ce qu'une des parties signataires donne son congé à l'autre, en bonne et due forme. Et même s'il y a un changement de propriétaire, votre bail se poursuivrait avec le nouveau propriétaire.


Quant à verser vos loyers à l'agence, tant que votre bailleur, Mme XX, ne vous donne aucun "ordre" (par écrit daté & signé), continuez à lui verser vos loyers.
Par contre, vous pouvez demander à Mme XX qu'elle vous informe par courrier signé de sa main (signature à comparer avec celle de votre bail) s'il elle veut un changement de destinataire pour les versements de votre loyers.
Par ailleurs, peut-être la fille a pu acheter la maison à sa mère (demander à voir l'acte authentique de vente) OU.... autre solution ??

Dans TOUS les cas, refusez de refaire un contrat de location (ça serait illégal) et exigez un écrit de votre bailleur pour savoir si elle a donné son accord pour que vous versiez vos loyers à l'agence YY.

cdt.
Merci pour votre aide...
La fille n a pas racheté le terrain à sa maman qui en est l unique propriétaire. Par contre elle a bien construit la maison sans permis de construire apparemment sur le terrain de madame XX.
L agent immo aurait dit à Mme X et à sa fille, il ne faut surtout pas que les locataires soient au courant que le terrain n appartient pas à la fille.
J ai rdv avec l agence demain pour signer un nouveau bail et je ne sais quoi faire ni quels sont mes droits !!!
Merci beaucoup
djivi38
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5243 > Manue -
".... et je ne sais quoi faire ni quels sont mes droits !!! "
Je vous l'ai dit : refusez de signer un nouveau bail ! Et n'acceptez aucun avenant.
Téléphonez à cette agence pour annuler le RV.


Ce n'est pas votre problème de savoir ou pas à qui appartient le terrain : vous avez un bail signé par Mme X. Point final.

Et si la fille a construit la maison sur un terrain appartenant à sa mère, cette maison appartient à la mère, pas à la fille.
> djivi38
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Merci beaucoup
maylin27
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bonsoir,
je confirme. Ne rien signer car la maison appartient au propriétaire du sol donc la mère qui vous a fait un bail qui RESTE VALABLE. et nous sommes sures de nos reponses.
CDT
> maylin27
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Merci bcp
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