Prime d'activité et titre de séjour de moins de cinq ans

Yami - 7 juil. 2019 à 00:49
PA486 Messages postés 5885 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 7 juil. 2019 à 00:52
Bonjour, la CAF me dit que je n'ai pas droit à la prime d'activité car mon mari n'a pas de titre de séjour de cinq ans alors que ses revenus sont pris en compte mais pas sa personne !! Est-ce vrai ?y a-t-il un texte indiquant ceci ?
Cordialement
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1 réponse

PA486 Messages postés 5885 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 030
7 juil. 2019 à 00:52
voir https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger pour les textes qui disent bien cela.
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