Sujet Précédent Sujet Suivant

Prime d'activité et titre de séjour de moins de cinq ans

Yami - 7 juil. 2019 à 00:49
PA486 Messages postés 6039 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 7 juil. 2019 à 00:52
Bonjour, la CAF me dit que je n'ai pas droit à la prime d'activité car mon mari n'a pas de titre de séjour de cinq ans alors que ses revenus sont pris en compte mais pas sa personne !! Est-ce vrai ?y a-t-il un texte indiquant ceci ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6039 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 2 100
7 juil. 2019 à 00:52
voir https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger pour les textes qui disent bien cela.
0

Discussions similaires

Prime d'activité titre de sejour
FREEman -
Nono -

14 réponses
Timbre fiscale 0405€
Aderomou -
Ben -

2 réponses
Hébergé à titre gratuit : Prime d'activité et APL
Niumza -
ericRg -

13 réponses
Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
Thanos-qui-Sautille -
Lola1 -

5 réponses
Puis je demander un rattrapage de prime d'activité
Dylan27130 -
Dylan27130 -

8 réponses