Prime d'activité et titre de séjour de moins de cinq ans
Yami
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PA486 Messages postés 6254 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, la CAF me dit que je n'ai pas droit à la prime d'activité car mon mari n'a pas de titre de séjour de cinq ans alors que ses revenus sont pris en compte mais pas sa personne !! Est-ce vrai ?y a-t-il un texte indiquant ceci ?
Cordialement
Cordialement
1 réponse
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voir https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-etranger pour les textes qui disent bien cela.