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Ajouter un nom sur un acte de propriété

Manu13230 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 - 5 juil. 2019 à 19:07
Manu13230 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 - 5 juil. 2019 à 19:43
Bonjour,
J'ai acheter un appartement il ya presque un an.
Je me suis marié il ya un mois sans contrat de mariage.
Avec ma femme nous avons un seul compte en commun et un livret À.
J'aimerai que pour le bien être de ma femme et que nos parts soient égal, quelle puisse figurer sur l'acte de propriété étant donné qu'elle travail et que nous avons un seul compte bancaire.
J'aurai aimé savoir si s'était possible de le modifier auprès d'un notaire.
Merci pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
5 juil. 2019 à 19:33
Bonjour
On ne peut pas modifier un acte authentique.
Si vous voulez que ce bien appartienne pour moitié à votre épouse, il faut soit qu'elle vous rachète une part, soit que vous lui fassiez donation de la moitié du bien.
Selon la valeur de la maison ,il faut calculer qu'elle est l'opération la moins coûteuse.
Bien entendu , le titre de propriété sera composé de deux actes.Mais cela n'a aucune importance.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
5 juil. 2019 à 19:13
Bonjour,
Oui c'est possible, il faut consulter un notaire. Demandez lui aussi le coût de cet acte.
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Manu13230 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019
5 juil. 2019 à 19:18
OK merci beaucoup, à votre avis quelle pourcentage de frais pourrait-il y avoir par rapport à la valeur du bien ?
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Utilisateur anonyme
5 juil. 2019 à 19:33
Pour une mutation c'est de l'ordre de 8%, sur la moitié de la valeur.
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Manu13230 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019
5 juil. 2019 à 19:43
Merci beaucoup
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