Ajouter un nom sur un acte de propriété
Manu13230
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Manu13230 Messages postés 3 Statut Membre -
Manu13230 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheter un appartement il ya presque un an.
Je me suis marié il ya un mois sans contrat de mariage.
Avec ma femme nous avons un seul compte en commun et un livret À.
J'aimerai que pour le bien être de ma femme et que nos parts soient égal, quelle puisse figurer sur l'acte de propriété étant donné qu'elle travail et que nous avons un seul compte bancaire.
J'aurai aimé savoir si s'était possible de le modifier auprès d'un notaire.
Merci pour votre aide.
J'ai acheter un appartement il ya presque un an.
Je me suis marié il ya un mois sans contrat de mariage.
Avec ma femme nous avons un seul compte en commun et un livret À.
J'aimerai que pour le bien être de ma femme et que nos parts soient égal, quelle puisse figurer sur l'acte de propriété étant donné qu'elle travail et que nous avons un seul compte bancaire.
J'aurai aimé savoir si s'était possible de le modifier auprès d'un notaire.
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2 réponses
Bonjour
On ne peut pas modifier un acte authentique.
Si vous voulez que ce bien appartienne pour moitié à votre épouse, il faut soit qu'elle vous rachète une part, soit que vous lui fassiez donation de la moitié du bien.
Selon la valeur de la maison ,il faut calculer qu'elle est l'opération la moins coûteuse.
Bien entendu , le titre de propriété sera composé de deux actes.Mais cela n'a aucune importance.
On ne peut pas modifier un acte authentique.
Si vous voulez que ce bien appartienne pour moitié à votre épouse, il faut soit qu'elle vous rachète une part, soit que vous lui fassiez donation de la moitié du bien.
Selon la valeur de la maison ,il faut calculer qu'elle est l'opération la moins coûteuse.
Bien entendu , le titre de propriété sera composé de deux actes.Mais cela n'a aucune importance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...