D.P
Résolu
Bonjour,
Je dois faire une demande de déclaration préalable pour ajouter 4m81m2 à un auvent existant... Mais si j attaque les travaux avant la réponse de la DDE quels seraient mes risques...? Merci pour vos reponses
Je dois faire une demande de déclaration préalable pour ajouter 4m81m2 à un auvent existant... Mais si j attaque les travaux avant la réponse de la DDE quels seraient mes risques...? Merci pour vos reponses
2 réponses
Utilisateur anonyme
5 juil. 2019 à 23:01
5 juil. 2019 à 23:01
Bonjour,
Le risque c'est de devoir démolir sous astreinte et éventuellement une amende en cas d'infraction aux règles d'urbanisme.
Le risque c'est de devoir démolir sous astreinte et éventuellement une amende en cas d'infraction aux règles d'urbanisme.
5 juil. 2019 à 23:35