Remboursement prix voyage pour hospitalisation
JCETOFTI
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5 juil. 2019 à 14:55
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 5 juil. 2019 à 19:59
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Afrikarnak
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5 juil. 2019 à 15:20
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Bonjour
Une résiliation sans frais (Motif médical..) n'est possible que si les CGV prévoient ce cas..
Au mieux tu ne perds que 500€ (Sauf si accord amiable plus favorable..). Cf Code Consommation Art. L214-1.. Ce qui suppose que les 500€ sont des arrhes et non un 'acompte' au sens légal..
Tenter la négociation..
A+
Une résiliation sans frais (Motif médical..) n'est possible que si les CGV prévoient ce cas..
Au mieux tu ne perds que 500€ (Sauf si accord amiable plus favorable..). Cf Code Consommation Art. L214-1.. Ce qui suppose que les 500€ sont des arrhes et non un 'acompte' au sens légal..
Tenter la négociation..
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bretecher
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5 juil. 2019 à 19:59
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Peu de chance sans assurance annulation
Tentez quand même une négociation comme vous le dit Afrikarnak
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