Litige suite au goudronnage d'une allée privée

Michel56 - 5 juil. 2019 à 14:54
 Michel56 - 5 juil. 2019 à 15:40
Bonjour à toutes et tous,

Je souhaiterai avoir votre avis sur la situation de mon père.
Il a fait goudronner son allée il y à quelques temps, cette allée se trouve entre deux propriétés, l'une bordée par un mur de clôture, l'autre bordée par le mur mitoyen d'une habitation.
La personne qui habite cette maison dit qu'elle constate des infiltrations par capillarité dans son mur. Elle à fait intervenir son assurance qui après constat de leur expert indique que la cause provient du goudronnage de l'allée et demande à mon père de faire des travaux pour poser un drain.
Avant d'être goudronné, cette allée était composée de castine compressée, les travaux de goudronnage ont été fait par un entrepreneur.
Est-ce que l'assurance du voisin à le droit de réclamé le montant des travaux ?
Merci pour vos réponses et pour votre aide.

7 réponses

BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
5 juil. 2019 à 15:13
" Est-ce que l'assurance du voisin à le droit de réclamé le montant des travaux ? " : oui, si un expert judiciaire trouve la même cause et si le tribunal civil l'entérine.
À ce jour, il n'y a eu aucune expertise digne de ce nom.

Pour le moment, voyez la bonne réponse de dd ci-dessus... et contactez aussi votre assurance. Vous n'êtes obligé à rien pour le moment, c'est au stade amiable.

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Vous avez goudronner , donc l’eau ne s’infiltre plus.

il y a t’il une pente pour que l’eau s’’écoule au centre de l’allée pour qu’elle ne stagne pas aux pied du mur ?
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Bonjour dd,
Le chemin est en pente, l'eau de pluie s'écoule vers la route, elle ne reste pas sur le chemin.
Le problème est que l'expert de l'assurance du voisin dit que l'eau remonte par capillarité dans le mur, pas l'eau du chemin mais celle contenue dans le sous sol.
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Bonjour BmV,

Merci pour votre réponse.
L'assurance de mon père ne veut pas prendre en charge le dossier car selon elle les faits sont antérieur à la souscription du contrat d'aide juridictionnelle.
C'est la raison pour laquelle je m'adresse à la communauté d'expert de ce site.
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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
Modifié le 5 juil. 2019 à 15:26
Tant qu'un jugement n'aura pas été rendu par le tribunal, votre père n'est redevable de rien.

Une expertise quelconque a-t-elle été réalisée ?
Quand ?
Par qui ?



Accessoirement : qu'il pense à changer d'assurance, en choisissant parmi celles qui soutiennent leurs clients un peu plus que ça ....

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Voila la réponse de l'assurance du voisin de mon père :
"Une expertise quelconque a-t-elle été réalisée ? " : "Selon notre expert, avant les travaux, le drainage de l'eau était effectué naturellement...Aucun palliatif n'a été effectué pour permettre le drainage en bordure de façade"

Quand : il y a quelques semaines

Par qui : l'expert de l'assurance du voisin

En ce qui concerne sont assurance, je lui ai donné le même conseil.
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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
5 juil. 2019 à 15:36
" l'expert de l'assurance du voisin " : lequel n'a aucun pouvoir coercitif ni réglementaire ni décisionnel.

Faites donc réaliser une contre-expertise en choisissant votre expert.
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Merci beaucoup BmV pour vos éclaircissements.
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