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Obtention certificat de non gage gratuit

Brigitte - Modifié le 3 juil. 2019 à 21:27
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 juil. 2019 à 21:08
Bonjour,

Il m'est impossible de valider ma demande de certificat de non gage de mon véhicule: le nom du propriétaire est rejeté.
Le système informatique ne doit pas le reconnaitre car la carte grise date de février 2000 et le véhicule est au nom de:
M.ET MME +++ MICHEL & BRIGITTE NEE +++++
retranscription telle qu'il noté sur la carte grise.

Cordialement

+++ ( coordonnées supprimées par modérateur )
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
3 juil. 2019 à 21:08
Bonjour

faite la demande via le site de l'ANTS
https://ants.gouv.fr/
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