Responsabilité civil
papiyesyes
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AN.Banker Messages postés 10153 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 juil. 2019 à 17:59
AN.Banker Messages postés 10153 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 juil. 2019 à 17:59
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AN.Banker
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1 juil. 2019 à 17:59
1 juil. 2019 à 17:59
Bonjour,
C'est l'assurance RC de cette personne qui doit prendre en charge le sinistre.
C'est l'assurance RC de cette personne qui doit prendre en charge le sinistre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...