Refus de délivrer un colis

schelde Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019 - Modifié le 30 juin 2019 à 12:08
 George - 1 juil. 2019 à 17:09
Bonjour,

J'ai commandé un article sur internet qui est arrivé en relais colis récemment.

Lorsque je me suis présenté pour récupérer mon colis, le gérant de la supérette s'est montré extrêmement désagréable et a refusé de me donner mon colis sous prétexte qu'il ne le faisait "que pour ses clients" et que, par conséquent, si je voulais mon colis, je devais acheter quelque chose chez lui.
Il m'arrive parfois d'acheter ce qu'il me manque dans un relais colis, voire d'acheter une bricole dont je n'ai pas forcément un besoin immédiat lorsque la personne s'est montrée particulièrement serviable, mais là, demandé comme cela, j'ai bien entendu refusé.

Devant mon insistance, le gérant s'est alors montré menaçant et m'a bousculé pour me mettre à la porte de son magasin.

Une fois rentré chez moi, je me suis aperçu en consultant les avis sur Google que je n'étais pas un cas isolé (de nombreuses personnes se plaignent en effet de pratiques similaires de la part de ce même commerçant).

J'aimerais donc porter plainte contre cet individu. Comme il fallait s'y attendre, le commissariat refuse de prendre ma plainte. J'envisage par conséquent d'écrire directement au Procureur de la République. Ma question est donc la suivante : sur quels(s) fondement(s) juridique(s) précis puis-je fonder ma plainte ?

- Refus de vente ? [mais ce n'est pas vraiment une vente... Mais, d'un autre côté, un commerçant n'a-t-il pas l'interdiction de refuser l'accès à son commerce (du moins, en l'absence de vols, dégradations, ou autre attitude répréhensible ...) ?]

Je sais qu'une buraliste a récemment été condamnée pour avoir refusé de délivrer un colis à une femme voilée... [Mais, malheureusement pour moi, je ne pourrai quant à moi invoquer aucune discrimination pour plaider ma cause...]

- Vente forcée ?

- Menaces ? Tentatives d'intimidation ? Violence légère ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

BmV Messages postés 91423 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 18 505
30 juin 2019 à 12:08
?

Signalez déjà la chose au siège du réseau de relais...

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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
30 juin 2019 à 12:11
et à l'expéditeur du colis qui fera remonter l'info
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schelde Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019
30 juin 2019 à 22:11
À vrai, j'avais déjà prévu de le faire. Mais j'aurais voulu, dans l'idéal, joindre à mon courrier une copie de la plainte (ou, à défaut, une copie de ma lettre au Procureur de la République). J'ai également prévu d'imprimer tous les avis Google pour les joindre également à ce courrier.

Tout compte fait, je pense que je vais retourner au commissariat demain pour au moins déposer une main courante, que je pourrai ensuite joindre à ma réclamation.

Mais j'aimerais tout de même porter plainte contre cet individu, une telle attitude étant à mon sens inacceptable !
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