Bail: caduc ou non ?

- - Dernière réponse : Valenchantée
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19 juillet 2019
- 30 juin 2019 à 20:30
Bonjour,

J'ai signé en début d'année un bail sur lequel est mentionné le numéro 17 (qui est le numéro de l'immeuble).

2 mois plus tard, lors d'une visite chez le bailleurs, nous avons remarqués qu'il avait modifié le numéro de l'immeuble : "le transposant ou le faisant glisser" au 19 de la même Av. sans que nous en soyons prévenu.

Ce qui a posé plusieurs problème, que se soit pour les abonnements d'eau => adresse au 17 et facturation au 19. Même problème pour la mise en place de ligne téléphonique (internet).

Est-ce que tout ce-ci est normal ?

Est ce que ce bail ne serait pas "caduc" ?

Merci à vous,
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19 juillet 2019
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Merci
Bonjour,
Renseignez vous à la mairie. Il n'est pas rare qu'un immeuble construit sur 2 parcelles ait 2 numéros de voirie (exemple 17-19); Les 2 sont valides dans ce cas.
Ce n'est pas l'adresse postale qui compte pour les abonnements c'est le numéro de raccordement qui a été enregistré lors de l'installation initiale.
Vous parlez de l'eau et de internet, mais pas de l'électricité ? que répondent ces fournisseurs ?
Les immeubles sont bien distinct.
Il n'y a pas de 17-19.

Il ont créé le 17 qui est la base le premier immeuble.

Puis en récupérant deux local au bas de l'immeuble. Ils ont fait en sorte que cela fasse 17 (local vide) puis le 19 (immeuble comportant plusieurs appartements) puis le 21 (une petite épicerie) mais a mon entrée il n'est pas écrit 17-19.

Au niveau de l'eau par exemple.
J'ai une adresse postale au 17 et une facturation faire au 19.
anemonedemer
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19 juillet 2019
5221 -
Et quel est finalement le problème ? Vous ne recevez pas le courrier ?
anemonedemer
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19 juillet 2019
5221 -
Vous avez un abonnement d'eau individuel ?
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Merci
Pourquoi demander quel est le problème.
C'est récurant ici.
anemonedemer
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19 juillet 2019
5221 -
??? vous voulez une réponse alors posez une question précise !
Votre bail n'est pas caduc si il y a juste une modification des numéros dans la rue.
Valenchantée
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19 juillet 2019
3770 -
Bonsoir,

C'est pourtant pas compliqué, si votre adresse est passée du numéro 17 au numéro 19, vous demandez un avenant au bailleur pour formaliser le changement, c'est tout ! Votre bail n'est absolument pas caduque, comme vous le dit Anémone.

Et même sans avenant, vous changez l'adresse de votre contrat fournisseur, c'est tout ... pourquoi garder deux adresses différentes ?

Cordialement,
Val
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