Erreur caf?

- - Dernière réponse :  zico - 30 juin 2019 à 08:09
Bonjour,
Je viens d'effectuer ma déclaration trimestrielle auprès de la CAF (prime pour l'emploi) en Juin.
J'ai travaillé février mars avril, et j'ai donc reporté mes salaires sur mars avril mai (payé le 10 du mois suivant).
J'ai stipulé que je ne touchais plus ces salaires, que je n'avais pas travaillé en Mai (fin de contrat 28 Avril). Que j'avais touché 540€ de revenus de substitution le 04 Juin (Fin de droits ARE mais qui sera rechargé). Et que j'avais repris un emploi au 17 Juin.
Là, stupéfaction, en plus de la prime d'activité, la CAF "m'octroie" le RSA pour Mai et Juin ainsi que l'APL sur Juin... Soit un rappel de 1421€ en ma faveur!!! Alors évidemment que cette somme serait vraiment la bienvenue, mais j'avoue ne pas trop comprendre pourquoi ? S'agit il d'une erreur? Car il me semble avoir été très clair et explicite (toujours peur de devoir payé un trop perçu). Du coup, je viens de retourner sur le site, et je vois qu'ils comptent même me donner RSA + apl en Juillet. J'ai vu qu'ils avaient modifié ma situation professionnelle en "au chômage depuis le 1er Juin", du coup je viens de rechanger " au chômage et en activité depuis le 17 Juin".
Si quelqu'un comprend quelque chose, merci de m'aider à y voir plus clair. Je n'ose pas trop toucher à cet argent.
En vous remerciant par avance.
C.
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2 réponses

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Merci
Bonjour
Apriori les changements ne seront pris en compte que le trimestre suivant
a vous d'analyser en entier l'article suivant du code de l'action sociale et des familles qu'on peut voir sur le site légifrance

Article R262-13


Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cela signifie qu'ils demanderont le remboursement d'un trop perçu le trimestre suivant?
Assez étrange cette façon de faire.
Je pense leur réécrire et redétailler toute la situation.
Merci
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Merci
Je ne sais pas , c'est pas clair , je ne suis pas juriste , mais vous avez raison de douter , regarder l'article L262-21 mentionné dans l'article précédent , j'ai mis en gras , les 2 paragraphes qui a priori vous concerne mais allez voir sur légifrance

Si vous avez fait votre déclaration trimestrielle en juin l, le RSA étant payé avec un mois de retard , c'est bon pour juin mais les autres mois c'est effectivement douteux .

J'ai supprimé les 2 pargraphes du milieu qui a priori ne vous concerne pas mais ils ne passaient pa dans le message pourquoi ?
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Article L262-21


Il est procédé au réexamen du montant de l'allocation mentionnée à l'article L. 262-2 selon une périodicité définie par décret. Les décisions qui en déterminent le montant sont révisées entre chaque réexamen dans les situations prévues par décret.



Lorsque la décision est favorable, elle s'applique, s'il y a lieu, au calcul de la prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-1 du code de la sécurité sociale.
Mais pourquoi aurai je le droit au RSA même pour un mois? Car j'ai perçu le salaire d'avril sur Mai, et pour Mai j'ai perçu de l'ARE en Juin. C'est cela que je trouve étrange, car oui il y a eu arrêt de perception d'un salaire, mais il y a eu revenu de substitution.
Ce qui compte c'est ce que vous avez touché réellement le mois ou vous déclarez peut importe a quoi ça correspond . La CAF fait la somme des trois mois et divise par 3 et en quelque sorte réaffecte les sommes sur les 3 mois

en juin vous déclarez mars avril mai , donc en théorie vous avez touché la même chose chaque mois mars avril mai ce que vous avez touché en juin ne compte pas , ça compte pour la déclaration trimestrielle prochaine . donc en théorie vous devriez toucher en juin ce qui correspond a mars , en juillet ce qui correspond a avril et en aout ce qui correspond a mai et vous faites en septembre la déclaration juin juillet aout .
mais en réalité comme vous touché le RSA le 5 juin la CAF ne peut pas encore savoir ce que vous avez déclaré , même si vous l'avez fait avant le 5 juin. et c'est pour cela qu'il y a un décalage , vous touchez en juin ce qui correspond a février en juillet ce qui correspond a mars , en aout ce qui correspond à avril et en en septembre ce qui correspond a mai .
la somme des 3 mois déclaré du trimestre dépasse le seuil trimestriel du RSA , vous n'avez plus droit au RSA ( avec toujurs le mois de décalage)
J'ai déclaré 1185 pour mars, 1540 pour avril et 1690 pour mai. Alors j'avoue ne pas comprendre. J'ai effectué ma DTR le 19 Juin. Cela vient peut etre du fait que j'ai coché la case "cocher la case si vous ne percevez plus un de ces revenus". Ils m'ont demandé si je touchais un revenu de substitution, et si oui depuis quand. J'ai indiqué que c'était le cas. Date de perception au 04 Juin. Mais je n'ai jamais cessé de toucher l'ARE en complément quand c'était possible (la dernière fois était en Février) car s'agissant de CDD, je suis toujours demandeuse d'emploi. Pôle emploi m'a versé une fin de droits d'une dizaine de jours au 4 Juin. Il a réétudié mes droits, ils ont été réouverts au 29 Mai. Ils viennent de me verser quelques dizaines d'euros pour ces 3 jours.
Alors je ne vois pas de quel droit j'aurai le droit à 2 mois de RSA pour Mai et Juin.
Peut être n'ont ils tout simplement pas lu le message qui accompagnait ma déclaration.
Je leur ai écris un courriel.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne soirée
en juin vous avez touché la même chose qu'en mai et la même chose qu'en avril c'est ce qui résulte du calcul de votre déclaration de mars .
Par contre en juillet aout et septembre vous allez toucher ce qui a été calculé d'après votre déclaration de juin .
donc si on vous dit qu'en juillet vous allez toucher la même chose qu'en juin , c'est qu'il y a probablement ou peut être un problème mais qui devrait être corrigé le trimestre suivant mais il peut y avoir erreur , c'est pas souvent , mais j'en ai vu 2 fois sur la même personne a un an d’intervalle mais a chaque signalement ça a été corrigé

mais appelez la CAF ou écrivez un message ( c'est mieux) sur votre site CAF en demandant si il n'y a pas d'erreur car vous ne comprenez pas

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