Jours supplémentaires du à une fermeture de college dans un droit de visite

Thom -  
Bonjour
Quand un collège est lundi et mardi pour centre d examen le droit de visite est-il étendu?
Merci pour la réponse

1 réponse

  1. Ysabe_l Contributeur
    Bonjour

    Que dit exactement votre jugement, selon les termes exacts ça peut être interprété différemment.
    1
    1. Thom
      Le droit de visite est prolongé pour un jour férié.
      Aucune indication sur la fermeture d un collège
      0
    2. Ysabe_l Contributeur
      @ThomBonjour

      Oui mais que dit-il exactement ? Par exemple s'il indique "début des vacances" ou "fin des cours" ce n'est pas la même chose.
      0
    3. Thom
      @Ysabe_lVoici le texte ;'*hors vacances scolaires: les 1"', 3u'" et 5è'" fins de semaine dans I'ordre du calendrier, de la fin des activités scolaires au dimanche 19 heLrres, avec extension au jour férié précédant ou suivant, et précisé les modalités précises de I'exercice de ce droit '
      0
    4. Ysabe_l Contributeur
      Bonjour

      OK et pour la partie vacances ?
      0
    5. Thom
      Dans ce cas, c est en temps solaire. Lindi et mardi qui arrivent sont des jours de brevet des collèges.
      Le report de cette épreuve est ce lindi et mardi. Donc ce week-end est mon droit de visite, dont est prolongé avec ma fermeture du college qui centre d examen?
      Mon fils est en 5ème
      0

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