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Declaration de vente de ma moto

cloro91580 -
Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 26 juin 2019 à 12:44

bonjour j'ai donc vendu ma moto et rempli le document de cession puis envoyé a ma préfecture qui me l'on renvoyé donc j’essaie de me connecter mais je n'y arrive pas !!!!!!!
donc j'ai besoin d'aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 924

Bonjour,
Des infos ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3571-vendre-une-moto-d-occasion-documents-obligatoires/#declaration-de-vente-et-immatriculation

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