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Declaration de vente de ma moto

cloro91580 - 26 juin 2019 à 11:45
Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 26 juin 2019 à 12:44
bonjour j'ai donc vendu ma moto et rempli le document de cession puis envoyé a ma préfecture qui me l'on renvoyé donc j’essaie de me connecter mais je n'y arrive pas !!!!!!!
donc j'ai besoin d'aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 900
26 juin 2019 à 12:44
Bonjour,
Des infos ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3571-vendre-une-moto-d-occasion-documents-obligatoires/#declaration-de-vente-et-immatriculation
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