Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d un véhicule pour pièce

Cathy - 26 juin 2019 à 10:33
Andy31200 Messages postés 147398 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 26 juin 2019 à 10:35
Bonjour mon véhicule est à vendre pour pièce puisque la carte grise est bloqué car il est aussi considère par un expert véhicule économiquement non réparable.
Puis je vendre le véhicule pour piece qui a une réparation qui lui permettrait de rouler ( support moteur HS) ? Et que dois le mettre sur la carte grise ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Andy31200 Messages postés 147398 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 899
26 juin 2019 à 10:35
Bonjour,
Voir cet article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3577-vendre-une-voiture-pour-pieces-quelle-reglementation/
1

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses
Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses