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Vente d un véhicule pour pièce

Cathy - 26 juin 2019 à 10:33
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 - 26 juin 2019 à 10:35
Bonjour mon véhicule est à vendre pour pièce puisque la carte grise est bloqué car il est aussi considère par un expert véhicule économiquement non réparable.
Puis je vendre le véhicule pour piece qui a une réparation qui lui permettrait de rouler ( support moteur HS) ? Et que dois le mettre sur la carte grise ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Andy31200 Messages postés 147147 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 889
26 juin 2019 à 10:35
Bonjour,
Voir cet article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3577-vendre-une-voiture-pour-pieces-quelle-reglementation/
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