Vente d un véhicule pour pièce

- - Dernière réponse : Andy31200
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- 26 juin 2019 à 10:35
Bonjour mon véhicule est à vendre pour pièce puisque la carte grise est bloqué car il est aussi considère par un expert véhicule économiquement non réparable.
Puis je vendre le véhicule pour piece qui a une réparation qui lui permettrait de rouler ( support moteur HS) ? Et que dois le mettre sur la carte grise ?
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Merci
Bonjour,
Voir cet article :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/70711-vendre-une-voiture-pour-pieces-quelle-reglementation

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