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Bon au porteur remboursé en nominatif et ISF

manou.74 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2019 - 23 juin 2019 à 18:49
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 juin 2019 à 19:16
Bonjour,

J'ai eu en cadeau familiale en 04/1996 un bon au porteur de 20.000FF en nominal (3089€ environ)
L'ayant fait remboursé en 02/2017 au nominatif, le fisc a eu l'information (comment ?) et lors d'une demande de renseignements sur l'ISF 2013,13,15,16 et 2017 me demande ce qu'il en est de "ce contrat de capitalisation" et les motifs de son absence sur les déclarations.
Que faire ou dire (et à quoi s'attendre) ?
Merci et bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
23 juin 2019 à 19:16
Que faire

Répondre

ou dire

La vérité, c'est à dire que vous avez omis ces bons de capitalisation dans vos bases d'imposition à l'ISF des années concernées.

à quoi s'attendre

A des micro rappels sur les années concernées.
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