Bon au porteur remboursé en nominatif et ISF
manou.74
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 juin 2019 à 19:16
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 juin 2019 à 19:16
Bonjour,
J'ai eu en cadeau familiale en 04/1996 un bon au porteur de 20.000FF en nominal (3089€ environ)
L'ayant fait remboursé en 02/2017 au nominatif, le fisc a eu l'information (comment ?) et lors d'une demande de renseignements sur l'ISF 2013,13,15,16 et 2017 me demande ce qu'il en est de "ce contrat de capitalisation" et les motifs de son absence sur les déclarations.
Que faire ou dire (et à quoi s'attendre) ?
Merci et bien cordialement.
J'ai eu en cadeau familiale en 04/1996 un bon au porteur de 20.000FF en nominal (3089€ environ)
L'ayant fait remboursé en 02/2017 au nominatif, le fisc a eu l'information (comment ?) et lors d'une demande de renseignements sur l'ISF 2013,13,15,16 et 2017 me demande ce qu'il en est de "ce contrat de capitalisation" et les motifs de son absence sur les déclarations.
Que faire ou dire (et à quoi s'attendre) ?
Merci et bien cordialement.
A voir également:
- Bon de capitalisation au porteur
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
- La séquanaise capitalisation - Forum Placements financiers
- Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973 - Forum Banque et Crédit
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- BON AU PORTEUR DE 1945 - Forum Banque et Crédit
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roudoudou22
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23 juin 2019 à 19:16
23 juin 2019 à 19:16
Que faire
Répondre
ou dire
La vérité, c'est à dire que vous avez omis ces bons de capitalisation dans vos bases d'imposition à l'ISF des années concernées.
à quoi s'attendre
A des micro rappels sur les années concernées.
Répondre
ou dire
La vérité, c'est à dire que vous avez omis ces bons de capitalisation dans vos bases d'imposition à l'ISF des années concernées.
à quoi s'attendre
A des micro rappels sur les années concernées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...