Bon au porteur remboursé en nominatif et ISF
manou.74
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu en cadeau familiale en 04/1996 un bon au porteur de 20.000FF en nominal (3089€ environ)
L'ayant fait remboursé en 02/2017 au nominatif, le fisc a eu l'information (comment ?) et lors d'une demande de renseignements sur l'ISF 2013,13,15,16 et 2017 me demande ce qu'il en est de "ce contrat de capitalisation" et les motifs de son absence sur les déclarations.
Que faire ou dire (et à quoi s'attendre) ?
Merci et bien cordialement.
J'ai eu en cadeau familiale en 04/1996 un bon au porteur de 20.000FF en nominal (3089€ environ)
L'ayant fait remboursé en 02/2017 au nominatif, le fisc a eu l'information (comment ?) et lors d'une demande de renseignements sur l'ISF 2013,13,15,16 et 2017 me demande ce qu'il en est de "ce contrat de capitalisation" et les motifs de son absence sur les déclarations.
Que faire ou dire (et à quoi s'attendre) ?
Merci et bien cordialement.
A voir également:
- Bon de capitalisation au porteur
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Bon au porteur ancien - Forum Banque et Crédit
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
- La séquanaise capitalisation - Forum Banque et Crédit
- Bons de capitalisation au porteur avant 1998 - Forum pension alimentaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...