Assurance habitation et maison en cosntruction
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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20 juin 2019 à 14:41
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Bonjour
Votre acquisition est une acquisition en VEFA, dans laquelle vous devenez propriétaire de l'immeuble au fur et à mesure de sa construction.
Le ^problème de l'assurance se pose et malgré tous les textes il est des points de droit portant sur la responsabilité qui n'ont pas été tranchés par le droit positif.
Aussi pour éviter toute déconvenue en cas de sinistre, il est nécessaire de souscrire une multirisque habitation dès que l'immeuble est hors d'eau et hors d'air. Certains promoteurs proposent une assurance multirisques adaptée.A défaut, adrssez-vous à votre assureur habituel.
Votre acquisition est une acquisition en VEFA, dans laquelle vous devenez propriétaire de l'immeuble au fur et à mesure de sa construction.
Le ^problème de l'assurance se pose et malgré tous les textes il est des points de droit portant sur la responsabilité qui n'ont pas été tranchés par le droit positif.
Aussi pour éviter toute déconvenue en cas de sinistre, il est nécessaire de souscrire une multirisque habitation dès que l'immeuble est hors d'eau et hors d'air. Certains promoteurs proposent une assurance multirisques adaptée.A défaut, adrssez-vous à votre assureur habituel.
Ulpien1
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Modifié le 20 juin 2019 à 14:53
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Bonjour
Il<en va de même, que ce soit appartement en VEFA ou maison en CCMI.L'assurance n'est chère que tant que l'on n'en a pas besoin.....Si vous avez des doutes pour quelques centaines d'euros, inutile de venir sur le forum.
Il<en va de même, que ce soit appartement en VEFA ou maison en CCMI.L'assurance n'est chère que tant que l'on n'en a pas besoin.....Si vous avez des doutes pour quelques centaines d'euros, inutile de venir sur le forum.
Bonjour
Le cmi assume le risque (1788cc) et vous avez en plus, si les choses ont bien été faites, un contrat qui garantit la bonne fin des travaux en cas de défaillance, et un bout de DO pour quelques cas.
Pour les références juridiques confortant ce qui n'est dès lors qu'un avis, je vous laisse chercher dans le code de la construction et de l'habitation.
La souscription d'une MRH est justifiée si la pérennité de l'entreprise, autre qu'un cmi assuré comme il faut, peut être compromise par un sinistre; ça vous évite d'avoir des dettes pour posséder une ruine.
Le cmi assume le risque (1788cc) et vous avez en plus, si les choses ont bien été faites, un contrat qui garantit la bonne fin des travaux en cas de défaillance, et un bout de DO pour quelques cas.
Pour les références juridiques confortant ce qui n'est dès lors qu'un avis, je vous laisse chercher dans le code de la construction et de l'habitation.
La souscription d'une MRH est justifiée si la pérennité de l'entreprise, autre qu'un cmi assuré comme il faut, peut être compromise par un sinistre; ça vous évite d'avoir des dettes pour posséder une ruine.
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20 juin 2019 à 15:35
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Bonjour
Quand je vous dis que le même<problème d'assurance se pose qu'il s'agisse d'une VEFA ou d'un CCMI, je ne l'ai pas inventé.
Aussi je vais vous apprendre quelque chose qu'à l'évidence vous ne savez pas.
Si dans une VEFA l'acquéreur acquiert la propriété de l'immeuble au fur et à mesure de sa construction en application du contrat conclu, il en va de même pour un CCMI dans lequel le maitre d'ouvrage (client) acquiert également la propriété de l'immeuble au fur et à à mesure de sa construction sur le fondement d'une règle que vous ignorez,à savoir l'acquisition de la propriété par accession , ce maître d'ouvrage étant déjà propriétaire du terrain.
Aussi, contrairement à ce que vous croyez, pour le problème de l'assurance la VEFA n'est pas différente du CCMI.
Discussion close.
Quand je vous dis que le même<problème d'assurance se pose qu'il s'agisse d'une VEFA ou d'un CCMI, je ne l'ai pas inventé.
Aussi je vais vous apprendre quelque chose qu'à l'évidence vous ne savez pas.
Si dans une VEFA l'acquéreur acquiert la propriété de l'immeuble au fur et à mesure de sa construction en application du contrat conclu, il en va de même pour un CCMI dans lequel le maitre d'ouvrage (client) acquiert également la propriété de l'immeuble au fur et à à mesure de sa construction sur le fondement d'une règle que vous ignorez,à savoir l'acquisition de la propriété par accession , ce maître d'ouvrage étant déjà propriétaire du terrain.
Aussi, contrairement à ce que vous croyez, pour le problème de l'assurance la VEFA n'est pas différente du CCMI.
Discussion close.
La différence porte exclusivement sur le risque de la perte de la chose, assumée entièrement par l'entreprise en cas de ccmi sur le fondement de 1788cc.
C'est ce qui differencie (entre autres) contrat de vente et contrat de louage d'ouvrage.
Mais sur l'acquisition progressive, vous avez raison, il n'y a pas de différence (hors bemol de 1799-1cc)
C'est ce qui differencie (entre autres) contrat de vente et contrat de louage d'ouvrage.
Mais sur l'acquisition progressive, vous avez raison, il n'y a pas de différence (hors bemol de 1799-1cc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juin 2019 à 14:46
Néanmoins, il ne s'agit pas d'une VEFA mais d'un CCMI. Du coup, je ne réceptionne la maison que lorsqu'elle est terminée et en même temps, le transfert des risques. Autant pour le VEFA, j'aurai souscrire mais pour un CCMI, j'ai des doutes. Le constructeur reste propriétaire de la maison tant qu'il n'y a pas de remise et doit supporter les risques selon moi. Qu'en pensez vous ?