Saisie des allocations logement

MANSIRIUS - 20 juin 2019 à 11:04
MANSIRIUS - 20 juin 2019 à 11:32

Bonjour,
Les allocations logement ne peuvent pas être saisies. Alors pourquoi le trésor public essaie de les saisir en envoyant des ATD à la CAF?

A voir également:

Saisie des allocations logement
Revalorisation allocations familiales 2024 - Guide
Référence logement caf ✓ - Forum CAF
Al'in logement - Forum Louer un logement
Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
Action logement avis - Forum Immobilier

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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 232
Modifié le 20 juin 2019 à 11:26

Bonjour elles sont saissisables dans certains cas dettes de cantine de périscolaire, ect

MANSIRIUS
20 juin 2019 à 11:32

Tout d'abord: merci pour votre réponse. Effectivement dans certains cas OK. Mais dans le cas de simples retard d'impôts je pense que cela n'est pas possible.
Cdlt,

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