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Saisie des allocations logement

MANSIRIUS -  
 MANSIRIUS -
Bonjour,
Les allocations logement ne peuvent pas être saisies. Alors pourquoi le trésor public essaie de les saisir en envoyant des ATD à la CAF?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 245
 
Bonjour elles sont saissisables dans certains cas dettes de cantine de périscolaire, ect
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MANSIRIUS
 
Tout d'abord: merci pour votre réponse. Effectivement dans certains cas OK. Mais dans le cas de simples retard d'impôts je pense que cela n'est pas possible.
Cdlt,
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