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Saisie des allocations logement

MANSIRIUS - 20 juin 2019 à 11:04
 MANSIRIUS - 20 juin 2019 à 11:32
Bonjour,
Les allocations logement ne peuvent pas être saisies. Alors pourquoi le trésor public essaie de les saisir en envoyant des ATD à la CAF?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 227
Modifié le 20 juin 2019 à 11:26
Bonjour elles sont saissisables dans certains cas dettes de cantine de périscolaire, ect
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MANSIRIUS
20 juin 2019 à 11:32
Tout d'abord: merci pour votre réponse. Effectivement dans certains cas OK. Mais dans le cas de simples retard d'impôts je pense que cela n'est pas possible.
Cdlt,
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