Rajouter un nom sur le bail ou nouveau contrat
Lili
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djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous!
Mon locataire me demande de rajouter un nom sur le bail (celui de son fils). Est ce possible ?
Si il s'agit d'un nouveau contrat, faut il recevoir de sa part un préavis de départ avant de signer le nouveau contra ?
Si il s'agit simplement d'un avenant au contrat, m'est il possible d'augmenter le loyer ? (Sachant qu'il n'y a pas de plafonnement des loyers avant le 1er juillet).
Merci pour vos bons conseils !
Mon locataire me demande de rajouter un nom sur le bail (celui de son fils). Est ce possible ?
Si il s'agit d'un nouveau contrat, faut il recevoir de sa part un préavis de départ avant de signer le nouveau contra ?
Si il s'agit simplement d'un avenant au contrat, m'est il possible d'augmenter le loyer ? (Sachant qu'il n'y a pas de plafonnement des loyers avant le 1er juillet).
Merci pour vos bons conseils !
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1 réponse
bonjour,
un bail ne se refaisant jamais, il vous reste la solution, si vous l'acceptez (pas d'obligation) de faire un avenant au bail (sur papier libre en autant d'exemplaires que de baux, datés, signés des parties et annexés à son bail et au vôtre).
Cependant, votre locataire peut aussi héberger qui elle veut sans avoir besoin de faire un avenant et sans que vous puissiez vous y opposer.
Pas d'augmentation de loyer possible : le bail initial se poursuit sans changement (autre que cet éventuel avenant).
Pourquoi cette question ? Les charges sont au forfait pour une location meublée ?
cdt.
un bail ne se refaisant jamais, il vous reste la solution, si vous l'acceptez (pas d'obligation) de faire un avenant au bail (sur papier libre en autant d'exemplaires que de baux, datés, signés des parties et annexés à son bail et au vôtre).
Cependant, votre locataire peut aussi héberger qui elle veut sans avoir besoin de faire un avenant et sans que vous puissiez vous y opposer.
Pas d'augmentation de loyer possible : le bail initial se poursuit sans changement (autre que cet éventuel avenant).
Pourquoi cette question ? Les charges sont au forfait pour une location meublée ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse !
Mon locataire me demande ce changement car il ne souhaite plus habiter le logement mais le laisser à l'usage de son fils tout en continuant à payer le loyer.
Son fils n'étant pas solvable, je ne peux pas sans risque signer un bail a son seul nom.
Est il seulement possible de proposer un bail avec deux noms sachant qu'un des locataires n'y habitera pas ?
Dois-je faire un nouveau bail? (et donc potentiellement augmenter un peu le loyer).
Merci pour vos conseils !
Sauf accord écrit de votre part, la mère doit vous donner son congé.
Je pense à une autre solution : la mère reste titulaire du bail (donc c'est elle qui continuera à vous payer) et vous lui donnez votre accord écrit pour qu'elle sous-loue à son fils.
Merci pour votre réponse. J'opterai donc pour un bail au nom de ses parents et de lui même. Je prends note qu'il faut en premier lieu résilier le premier bail.
Met il possible d'augmenter un peu loyer ? (largement sous évalué).
Merci,
la solution la + simple dans ce cas est de faire un avenant au bail existant pour nommer le fils locataire avec ses parents.
Sauf à avoir pris une GLI, vous aviez certainement demandé un garant : qui vous dit que cette personne désirera se remettre garant pour un nouveau bail ou que la mère (/les parents) pourra retrouver un nouveau garant (= une personne NON titulaire du bail) ?
"possible d'augmenter un peu loyer ? . "
de la lecture ici :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=augmentation+de+loyet+entre+deux+locataires
"... (largement sous évalué)"
et ici :
RÉÉVALUATION D'UN LOYER :
En cas de loyer sous-estimé, le bailleur peut le réévaluer à la date anniversaire du bail et en suivant une procédure très stricte ; à défaut du respect de la procédure, le loyer reste inchangé.
Art. 17-2 loi 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670687/2018-11-25/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
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https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.