Dégrèvement ou exonération taxes maison secondaire vide
Katie
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20 juin 2019 à 09:01
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 juin 2019 à 16:41
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flocroisic
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20 juin 2019 à 16:41
20 juin 2019 à 16:41
Bonjour
Taxe fonciere : non le titre de propriete existe toujours.
Taxe d'hanitation : si vacant et vide de meubles au1/01 janvier
Taxe fonciere : non le titre de propriete existe toujours.
Taxe d'hanitation : si vacant et vide de meubles au1/01 janvier
La législation juridique et financière évolue en permanence...