Compromis annulé en raison d'une rupture conventionnelle
maryse
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maryse -
maryse -
Bonjour, j'aimerai savoir si un recours est possibledans mon cas.
Le 23 mai dernier, nous avons signé un compromis de vente pour la vente de notre maison.
Le couple, non marié, disposait d’un CDI dans un restaurant et d’après la banque du crédit agricole, le prêt pour l’achat de notre bien devait passer.
Ils ont revisité la maison pendant le délai de rétractation de dix jours pour confirmer leur décision.
Mercredi 12/06, je leur ai envoyé un SMS pour savoir s’ils avaient reçu l’offre de prêt. Il m’ont répondu qu’ils en saurait plus en fin de semaine. Ce vendredi après-midi, ils m’ont envoyé un sms disant :que le prêt leur avait été refusé car ils avaient perdu leurs emploi. J’ai contacté la notaire de Bize. Elle les a appelé pour savoir ce qu’il en était. Ils ont signé une rupture conventionnelle.
Etant donné que ce n’est pas une perte classique d’emploi mais un choix, y a-t-il un recours ? Suis-je en droit de leur demander copie de leur rupture conventionelle?
Merci pour votre réponse.
Le 23 mai dernier, nous avons signé un compromis de vente pour la vente de notre maison.
Le couple, non marié, disposait d’un CDI dans un restaurant et d’après la banque du crédit agricole, le prêt pour l’achat de notre bien devait passer.
Ils ont revisité la maison pendant le délai de rétractation de dix jours pour confirmer leur décision.
Mercredi 12/06, je leur ai envoyé un SMS pour savoir s’ils avaient reçu l’offre de prêt. Il m’ont répondu qu’ils en saurait plus en fin de semaine. Ce vendredi après-midi, ils m’ont envoyé un sms disant :que le prêt leur avait été refusé car ils avaient perdu leurs emploi. J’ai contacté la notaire de Bize. Elle les a appelé pour savoir ce qu’il en était. Ils ont signé une rupture conventionnelle.
Etant donné que ce n’est pas une perte classique d’emploi mais un choix, y a-t-il un recours ? Suis-je en droit de leur demander copie de leur rupture conventionelle?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Rupture conventionnelle avant signature notaire
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
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1 réponse
Bonjour
La clause de prêt est légale (et vous l'avez acceptée dans le compromis) et si leur banque ne leur accord pas le pret ils peuvent se désister sans frais
Quelque soit la façon dont le prêt est refusé (y compris si c'est eux qui on quitté le job) vous ne pourrez pas les forcer à acheter
Acceptez leur renoncement sans perdre de temps au moins vous pourrez remettre en vente
La clause de prêt est légale (et vous l'avez acceptée dans le compromis) et si leur banque ne leur accord pas le pret ils peuvent se désister sans frais
Quelque soit la façon dont le prêt est refusé (y compris si c'est eux qui on quitté le job) vous ne pourrez pas les forcer à acheter
Acceptez leur renoncement sans perdre de temps au moins vous pourrez remettre en vente
maryse
Merci pour votre réponse.
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