OQTF
Zowa
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ben -
Ben -
Bonjour,
Bonjour,
Mon mari a une oqtf en cours qu’il a eu avant notre mariage au mois de mai problème il avait fait un recours et son avocate lui fait comprendre qu’il ne peut faire aucune demande de régularisation malgré notre mariage sachant que je suis française et que nous avons toutes les preuves demandées par la préfecture cette dernière veut faire de nouveau appel. Aidez-nous s’il vous plaît
Bonjour,
Mon mari a une oqtf en cours qu’il a eu avant notre mariage au mois de mai problème il avait fait un recours et son avocate lui fait comprendre qu’il ne peut faire aucune demande de régularisation malgré notre mariage sachant que je suis française et que nous avons toutes les preuves demandées par la préfecture cette dernière veut faire de nouveau appel. Aidez-nous s’il vous plaît
A voir également:
- Annulation oqtf tribunal administratif forum
- Comment saisir le tribunal administratif - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
1 réponse
Bonjour
L'avocate a raison, l'OQTF valide empêche la régularisation.
Seule solution faire transcrire le mariage via le consulat étranger en France, et exécuter l'oqtf donc rentrer demander le visa de conjoint de français.
et laisser l'avocat faire son travail informer la préfecture et demander la main levée de l'OQTF
Cdt
PS Bien entendu, il ne doit pas représenter une menace à l'ordre publique.
L'avocate a raison, l'OQTF valide empêche la régularisation.
Seule solution faire transcrire le mariage via le consulat étranger en France, et exécuter l'oqtf donc rentrer demander le visa de conjoint de français.
et laisser l'avocat faire son travail informer la préfecture et demander la main levée de l'OQTF
Cdt
PS Bien entendu, il ne doit pas représenter une menace à l'ordre publique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...