Me donner l attestation de salaire
jim1965
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Modifié le 17 juin 2019 à 23:23
nenuphar - 18 juin 2019 à 13:37
nenuphar - 18 juin 2019 à 13:37
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17 juin 2019 à 22:01
17 juin 2019 à 22:56
L'employeur doit faire la déclaration sous 48 heures (cela fait parti de ses obligations puisque en plus il y a un arrêt de travail ) et émettre des réserves s'il le souhaite.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24246 (faire un copier coller dans la barre de recherche - rubrique dat)
Donc, vous prévenez votre employeur de manière formelle (recommandé) qu'il n'a pas fait le nécessaire malgré ses obligations (lui rappeler que seule la Cpam jugera s'il s'agit d'un accident du travail ou non ; qu'il a pour obligation de déclarer cet accident) depuis le 28/05 malgré que vous l'avez prévenu et d'autre part puisque celui ci ne veut pas faire les démarches obligatoires, vous déclarez vous même cet accident avec date, horaire, fait, lésions, certificat médical initial, noms des témoins, rapport pompiers (bref tous justificatifs en votre possession) à votre cpam (recommandé) + dernier bulletin de paie d'avril 2018 (mois civil précédent l'accident). La Cpam va très certainement faire une enquête.
En parallèle, contactez l'inspection du travail pour exposer votre situation.
Cordialement
17 juin 2019 à 23:15
cordialement
18 juin 2019 à 10:23
Pour la déclaration de l'accident de travail si vous l'avez fait à la Cpam c'est ok et si votre employeur ne fait pas l'attestation de salaire, refaire un courrier avec votre fiche de paie d'avril 2019 (mois civil précédent votre arrêt de travail ; j'avais mis 2018 par erreur ...). Avez vous demandé à votre employeur de façon ferme de déclarer cet accident de travail par lettre recommandée ? N'hésitez pas à recontacter la Cpam pour savoir s'ils ont bien ouvert un dossier d'accident de travail malgré ce manquement de l'employeur. Et si il y avait des témoins de cette agression, vous pouvez transmettre les noms à la Cpam également.
Votre dossier demande une expertise approfondie concernant le fait que l'agresseur présumé continue à travailler. Aviez vous déjà des griefs avec cette personne avant l'agression ? est ce que votre employeur était au courant ? dans ce cas là, votre employeur a t-il respecté son obligation de sécurité ? Pour faire cette expertise approfondie, dans un 1er temps je vous conseille de vous rapprocher d'une délégation du personnel de votre CSE pour voir avec eux s'ils peuvent diligenter une enquête , ou de la FNATH ou d'un avocat.
Cordialement
18 juin 2019 à 12:04
merci de plus en plus je suis éclairer je ne jamais eu de greffe avec le monsieur ,mon employeur au moment d effet il étais venue quelque minute après le témoin et la il pouvait bien recueillir les information chose qu'il a jamais fais de fois il qualifie ça bagarre entre collègue et que sa concerne pas l entreprise et pourtant l agression ce sont passer dans l entreprise le monde en envers par contre au moment suis a la maison lui il m envoie un courrier en recommandé je dois me présenter a une entretien pour avoir ma version d effet je lui est répondu par courrier AR que je viens pas mon état me permettais pas,dans cette société il y a pas le comité d entreprise et le norme des sécurités et la santé de personne ne sont pas respecter j irai au bout de cette affaire parce que trop c es trop moi je souffre parce que il m'a jette le diable dans la tète suis tomber ma tète au sol je veux suivre votre conseil je vois demain un avocat merci
cordialement