Prouver légalement une intrusion en sous-location/colocation.
Molitul
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma sœur sous-loue une chambre à une dame qui en plus de sous-louer illégalement s'introduit dans la chambre de ses sous-locataire.
Elle sous loue illégalement, car elle touche plus de la part des sous-locataires que le loyer lui-même, ensuite nous n'avons pas la preuve directe de l'accord du propriétaire.
Et enfin, ma sœur à placé avec soin des objets sur la porte ou coincés par cette dernière (parapluie appuyé à la porte que l'on retrouve tombé, morceau de papier coincé dans la porte qui se retrouve à terre.) Mais tout ça ne peut faire office de preuve.
Nous cherchons donc un moyen légal de prouver qu'il y a intrusion. Sachant très bien qu'un enregistrement vidéo n'est pas légal à moins que celui ci soit signaler... Et dans ce cas ça perd tout intérêt puisque nous voulons un flagrant délit. Pouvez vous nous aider ma soeur est moi? Elle est au bord d'une crise de nerf.
Cordialement,
Axel.
Ma sœur sous-loue une chambre à une dame qui en plus de sous-louer illégalement s'introduit dans la chambre de ses sous-locataire.
Elle sous loue illégalement, car elle touche plus de la part des sous-locataires que le loyer lui-même, ensuite nous n'avons pas la preuve directe de l'accord du propriétaire.
Et enfin, ma sœur à placé avec soin des objets sur la porte ou coincés par cette dernière (parapluie appuyé à la porte que l'on retrouve tombé, morceau de papier coincé dans la porte qui se retrouve à terre.) Mais tout ça ne peut faire office de preuve.
Nous cherchons donc un moyen légal de prouver qu'il y a intrusion. Sachant très bien qu'un enregistrement vidéo n'est pas légal à moins que celui ci soit signaler... Et dans ce cas ça perd tout intérêt puisque nous voulons un flagrant délit. Pouvez vous nous aider ma soeur est moi? Elle est au bord d'une crise de nerf.
Cordialement,
Axel.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.
A-t-elle un bail de sous-location ? Comment paye-t-elle son loyer à cette locataire ? Contre reçus (si paiement en espèces) ou quittances (si paiements en chèques ou virements) ?
La propriétaire sait-elle que sa locataire sous-loue pour une somme totale supérieure à son propre loyer ?
Je ne vois pas comment prouver (juridiquement parlant) l'intrusion de cette dame dans sa chambre... (à moins de faire rentrer en catimini quelqu'un dans sa chambre, qui y resterait en silence pendant que votre sœur quitte ostensiblement sa chambre, jusqu'à ce que cette dame rentre dans sa chambre et se trouve nez à nez avec cette personne.... qui pourrait témoigner !!! Mais bon, ça relève du roman policier !!)