Prouver légalement une intrusion en sous-location/colocation.
Molitul
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17 juin 2019 à 17:23
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 17 juin 2019 à 18:45
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djivi38
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17 juin 2019 à 17:43
17 juin 2019 à 17:43
bonjour,
1/ la sous-location est illégale sans accord écrit du propriétaire-bailleur : donc, commencez par lui demander cet accord écrit.
2/ le changement du barillet de la serrure des chambres n'est pas interdit...
cdt.
1/ la sous-location est illégale sans accord écrit du propriétaire-bailleur : donc, commencez par lui demander cet accord écrit.
2/ le changement du barillet de la serrure des chambres n'est pas interdit...
cdt.
17 juin 2019 à 18:23
Cordialement.
17 juin 2019 à 18:45
A-t-elle un bail de sous-location ? Comment paye-t-elle son loyer à cette locataire ? Contre reçus (si paiement en espèces) ou quittances (si paiements en chèques ou virements) ?
La propriétaire sait-elle que sa locataire sous-loue pour une somme totale supérieure à son propre loyer ?
Je ne vois pas comment prouver (juridiquement parlant) l'intrusion de cette dame dans sa chambre... (à moins de faire rentrer en catimini quelqu'un dans sa chambre, qui y resterait en silence pendant que votre sœur quitte ostensiblement sa chambre, jusqu'à ce que cette dame rentre dans sa chambre et se trouve nez à nez avec cette personne.... qui pourrait témoigner !!! Mais bon, ça relève du roman policier !!)