Prouver légalement une intrusion en sous-location/colocation.

Molitul - 17 juin 2019 à 17:23
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 17 juin 2019 à 18:45
Bonjour,

Ma sœur sous-loue une chambre à une dame qui en plus de sous-louer illégalement s'introduit dans la chambre de ses sous-locataire.

Elle sous loue illégalement, car elle touche plus de la part des sous-locataires que le loyer lui-même, ensuite nous n'avons pas la preuve directe de l'accord du propriétaire.
Et enfin, ma sœur à placé avec soin des objets sur la porte ou coincés par cette dernière (parapluie appuyé à la porte que l'on retrouve tombé, morceau de papier coincé dans la porte qui se retrouve à terre.) Mais tout ça ne peut faire office de preuve.
Nous cherchons donc un moyen légal de prouver qu'il y a intrusion. Sachant très bien qu'un enregistrement vidéo n'est pas légal à moins que celui ci soit signaler... Et dans ce cas ça perd tout intérêt puisque nous voulons un flagrant délit. Pouvez vous nous aider ma soeur est moi? Elle est au bord d'une crise de nerf.

Cordialement,

Axel.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 15 426
17 juin 2019 à 17:43
bonjour,

1/ la sous-location est illégale sans accord écrit du propriétaire-bailleur : donc, commencez par lui demander cet accord écrit.

2/ le changement du barillet de la serrure des chambres n'est pas interdit...

cdt.
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Molitul Messages postés 173 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2022 1
17 juin 2019 à 18:23
Merci pour ta réponse. Alors ma sœur lui en a demandé un (accord écrit), elle l'attend encore... Mais apparemment elle là... Ensuite, la locataire lui a envoyer un AR pour lui dire de quitter les lieux, alors je ne sais pas si c'est une expulsion ou quoi que ce soit, mais ma sœur doit quitter les lieux donc elle ne veut pas vraiment s'embêter à changer le barillet... Mais ! L'AR a été reçus et signer, par .... La locataire ! Qui, donc à fait un faux et un usage de faux, et quand ma sœur est allé à la gendarmerie pour porter plainte les mecs lui ont dit "c'est du pénal et nous on fait du civil... Faut porter plainte au pénal....." Sans plus d'émotion... C'est pour ça qu'elle voulait une preuve pour intrusion. Car demain elle va voir un avocat pour continuer les procédures et elle voulait avoir de l'eau à son moulin...

Cordialement.
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djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 15 426 > Molitul Messages postés 173 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2022
17 juin 2019 à 18:45
Votre sœur a demandé au propriétaire l'accord écrit qu'il aurait consenti à sa locataire en titre ?

A-t-elle un bail de sous-location ? Comment paye-t-elle son loyer à cette locataire ? Contre reçus (si paiement en espèces) ou quittances (si paiements en chèques ou virements) ?

La propriétaire sait-elle que sa locataire sous-loue pour une somme totale supérieure à son propre loyer ?

Je ne vois pas comment prouver (juridiquement parlant) l'intrusion de cette dame dans sa chambre... (à moins de faire rentrer en catimini quelqu'un dans sa chambre, qui y resterait en silence pendant que votre sœur quitte ostensiblement sa chambre, jusqu'à ce que cette dame rentre dans sa chambre et se trouve nez à nez avec cette personne.... qui pourrait témoigner !!! Mais bon, ça relève du roman policier !!)
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