Immat d'un bateau pneumatique

Scanic -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j' aimerais savoir ci il est obligatoire d' avoir l' immatriculation d' un zodiac de 3m80
Car le vendeur veux me le vendre sans papiers uniquement une attestation de vente
Merci

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    L'immatriculation est l'inscription de votre bateau avec un numéro d'ordre sur un registre d'immatriculation
    Il doit comporter et coller sur les boudins deux ou trois lettres et des chiffres .hhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1601
    0

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