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Immat d'un bateau pneumatique

Scanic - Modifié le 17 juin 2019 à 15:22
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 17 juin 2019 à 15:22
Bonjour, j' aimerais savoir ci il est obligatoire d' avoir l' immatriculation d' un zodiac de 3m80
Car le vendeur veux me le vendre sans papiers uniquement une attestation de vente
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
17 juin 2019 à 15:22
Bonjour
L'immatriculation est l'inscription de votre bateau avec un numéro d'ordre sur un registre d'immatriculation
Il doit comporter et coller sur les boudins deux ou trois lettres et des chiffres .hhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1601
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