Que devient un véhicule d'une auto-entreprise qui n'existe plus

citizenquista Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2019 - 16 juin 2019 à 19:42
Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 - 20 juin 2019 à 19:41
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et souhaite précommander la moto électrique Soco TC MAX (sortie en Aout).
J'ai vu que "Les professionnels basés en Île-de-France (SAS, SARL, auto-entrepreneurs, artisans, professions libérales, SCI, …) peuvent cumuler avec le Bonus de la Région Ile-de-France à hauteur de 1 500 €​".
Cela fait donc 2250 euros de gagnés avec les 750 euros d'aide de l'état.
Or il est possible que je doive fermer l'entreprise en fin d'année, l'exercice 2019 a été compliqué.
C'est une boîte de communication autours des sujets écologiques, ce serait donc pour moi un moyen de communication de rouler avec, seulement je ne pourrai la payer qu'avec cette aide sinon c'est hors budget.
Mais du coup si je dois fermer l'entreprise, qu'est-ce que je devrais faire de la moto? J'imagine que je ne peux pas la garder puisqu'elle appartient à une personne morale.
De plus il y a une clause qui interdit la vente du véhicule l'année suivant son acquisition et moins de 2000 km. Donc le transfert de propriété n'est pas non plus possible n'est-ce pas?

Merci d'avance

1 réponse

Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 7
20 juin 2019 à 19:41
Bonjour,

Sauf erreur de ma part en tant que auto-entrepreneur la société n’a pas d’actif propre. Vous déclarez chaque année un résultat qui est soumis à cotisations sociales. Selon moi si le bonus est possible en cas d’auto-entrepreneur vous pouvez en profiter et le véhicule est et restera votre propriété personnelle que votre activité cesse ou non par la suite.

Démarche pour le bonus de Paris :
https://www.wee-bot.com/blogs/eco-mobilite/prime-scooter-electrique
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