Que devient un véhicule d'une auto-entreprise qui n'existe plus
citizenquista
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Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 - 20 juin 2019 à 19:41
Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 - 20 juin 2019 à 19:41
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Remi_compta
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20 juin 2019 à 19:41
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Bonjour,
Sauf erreur de ma part en tant que auto-entrepreneur la société n’a pas d’actif propre. Vous déclarez chaque année un résultat qui est soumis à cotisations sociales. Selon moi si le bonus est possible en cas d’auto-entrepreneur vous pouvez en profiter et le véhicule est et restera votre propriété personnelle que votre activité cesse ou non par la suite.
Démarche pour le bonus de Paris :
https://www.wee-bot.com/blogs/eco-mobilite/prime-scooter-electrique
Sauf erreur de ma part en tant que auto-entrepreneur la société n’a pas d’actif propre. Vous déclarez chaque année un résultat qui est soumis à cotisations sociales. Selon moi si le bonus est possible en cas d’auto-entrepreneur vous pouvez en profiter et le véhicule est et restera votre propriété personnelle que votre activité cesse ou non par la suite.
Démarche pour le bonus de Paris :
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