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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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3 décembre 2024
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15 juin 2019 à 20:16
15 juin 2019 à 20:16
bonjour
le lendemain de la première présentation,
le lendemain de la première présentation,
Merci. J'ai sans doute mal posé la question. Celle-ci portait sur la <gras>lettre recommandée de rétractation rédigée par le vendeur. Pour être considérée dans le délai de 10 jours, faut-il qu'elle soit postée dans les 10 jours ou qu'elle soit reçue (ou présentée en cas d'absence) dans les 10 jours?
Si vous avez la réponse, merci d'avance.
Si vous avez la réponse, merci d'avance.
Utilisateur anonyme
17 juin 2019 à 12:37
17 juin 2019 à 12:37
lettre recommandée de rétractation rédigée par le vendeur?????
ça n'existe pas. Seul l'acquéreur peut se rétracter dans les 10 jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2019 à 12:34