QF & prelevement à la source

sans6 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 15 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 15 juin 2019 à 18:50
sans6 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 15 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 16 juin 2019 à 20:25
Bonjour,
Le quotient familial de la CAF ne sera re-calculé qu'en janvier, alors que l'on vient de déclarer les impôts, que l'on recevra les avis d'impôt en septembre, que l'on est maintenant en prélèvement à la source avec donc une connaissance actualisée des services de l'Etat de nos revenus, etc... Comment expliquer ce décalage ? C'est d'autant plus embêtant que le QF joue sur bcp de choses - notamment sur le tarif cantine des enfants, etc...
Comment se fait-il que le QF ne soit pas actualisé avec le prélèvement à la source et qu'il demeure décalé, calculé sur des anciens revenus, etc... ?
Merci de vos éclairages

4 réponses

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 229
15 juin 2019 à 19:10
Bonjour car le qfest calculer selon pleins de paramètres et en l'occurrence pour le moment les ressources 2017
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jee pee Messages postés 40449 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 998
15 juin 2019 à 19:12
Bonjour,

Les systèmes sont conçus pour avoir un montant de référence valable toute une année civile.

On l'a vu avec le changement du taux de CSG sur les retraites. Les caisses vont calculer toute l'année avec l'ancien taux, et chaque mois procéder à un remboursement.

Cdlt
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sans6 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 15 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
Modifié le 16 juin 2019 à 19:08
Merci pour vos réponses. C'est juste que... comme le QF est simplement basé sur les revenus et le nombre de parts fiscales (si je ne me trompe pas), j'avais l'impression que ça aurait pû être calculé "en temps réel", comme l'impôt dorénavant.
Je posais aussi la question parce que mes revenus ont baissé et que j'ai donc un QF (et un futur tarif cantine pour chacun des enfants) qui ne correspond pas à ma situation... En janvier mon QF sera certes re-calculé... mais le tarif cantine pas forcément pour autant (je sais par expérience qu'il faut se battre, souvent en vain, avec la caisse des écoles pour obtenir des changements de tarifs en cours d'année).
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jee pee Messages postés 40449 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 998
Modifié le 16 juin 2019 à 19:14
L'impot non plus n'est pas calculé en temps réel. Le prélèvement à la source n'est qu'un acompte. En 2020 on déclarera les revenus 2019 et alors seulement l'impots sera calculé (ainsi que le RFR 2019). Puis mis en rapport avec les acomptes déjà versés, pour régularisation en +/-
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sans6 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 15 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
16 juin 2019 à 20:25
Oui, vs avez tt à fait raison. Et c'est d'ailleurs justement la différence avec la CAF. Car s'il y a bien régularisation avec les impôts, il n'y en aura pas par rapport à un QF et à un tarif cantine. En effet, je me vois mal demander à la caisse d'école (ou à tout autre service lié à une prestation sociale) une rétrocession de ce que j'aurais payé pour la cantine ;-)
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