Carte de grise
cpaslajoie
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cpaslajoie Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2019 - 14 juin 2019 à 20:41
cpaslajoie Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 14 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2019 - 14 juin 2019 à 20:41
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Salamandre69
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26 décembre 2019
14 juin 2019 à 20:36
14 juin 2019 à 20:36
Bonsoir,
Du fait que la cession du véhicule est bien été enregistré à son nom, vous ne recevrez pas les PV et n'aurez rien à payer.
Quant à sa déclaration de perte, même s'il n'a pas fait le changement de propriétaire il peut faire une déclaration de perte en fournissant la copie de l'acte de cession et éventuellement la copie de la carte grise barrée s'il en avait une.
Du fait que la cession du véhicule est bien été enregistré à son nom, vous ne recevrez pas les PV et n'aurez rien à payer.
Quant à sa déclaration de perte, même s'il n'a pas fait le changement de propriétaire il peut faire une déclaration de perte en fournissant la copie de l'acte de cession et éventuellement la copie de la carte grise barrée s'il en avait une.
14 juin 2019 à 20:41
Pourtant je lis beaucoup de messages de personnes ayant fait correctement la cession sur le site ANTS et dont l'acheteur n'a pas changé la carte grise, toutes ces personnes reçoivent les amendes à leur nom et doivent ensuite se justifier auprès des impôts.