Carte de grise
cpaslajoie
Messages postés
2
Statut
Membre
-
cpaslajoie Messages postés 2 Statut Membre -
cpaslajoie Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai donné ma vieille voiture il y a presque 2 ans, à un voisin qui voulait récupérer les pièces dessus. J'ai fait la cession du véhicule dans les règles (je lui ai remis la carte grise barrée "vendue dans l'état", le code de cession et le contrôle technique datant de moins de 6 mois).
L'enregistrement de déclaration de cession est bien fait à son nom donc le véhicule lui appartient sauf qu'il n'a pas fait le changement de nom de carte grise depuis (apparemment je suis loin d'être la seule, heureusement pas de PV ) car je pense qu'il faisait toutes les réparations en vue de la vendre.
Et là il a du trouver un acheteur car il vient me revoir car il a soi disant perdue la carte grise. Je lui dit que je ne peux rien faire pour lui car j'ai fait toutes les démarches il y a 2 ans et que le véhicule est à son nom. Il me dit que je n'ai qu'a faire une déclaration de perte de carte grise. Je lui répond que non vu que le véhicule lui appartient désormais. Et aujourd'ui il a fait une déclaration de perte de carte grise "à son nom" auprès de la sous préfecture et du site ANTS.
Ma question est : comment est ce possible de faire une déclaration de perte de carte grise quand elle n'a jamais été en son nom ? S'il commet des infractions avec, vais je recevoir à sa place les PV malgré la cession à son nom ?
Merci pour vos réponses et excusez la longueur du texte lol,
J'ai donné ma vieille voiture il y a presque 2 ans, à un voisin qui voulait récupérer les pièces dessus. J'ai fait la cession du véhicule dans les règles (je lui ai remis la carte grise barrée "vendue dans l'état", le code de cession et le contrôle technique datant de moins de 6 mois).
L'enregistrement de déclaration de cession est bien fait à son nom donc le véhicule lui appartient sauf qu'il n'a pas fait le changement de nom de carte grise depuis (apparemment je suis loin d'être la seule, heureusement pas de PV ) car je pense qu'il faisait toutes les réparations en vue de la vendre.
Et là il a du trouver un acheteur car il vient me revoir car il a soi disant perdue la carte grise. Je lui dit que je ne peux rien faire pour lui car j'ai fait toutes les démarches il y a 2 ans et que le véhicule est à son nom. Il me dit que je n'ai qu'a faire une déclaration de perte de carte grise. Je lui répond que non vu que le véhicule lui appartient désormais. Et aujourd'ui il a fait une déclaration de perte de carte grise "à son nom" auprès de la sous préfecture et du site ANTS.
Ma question est : comment est ce possible de faire une déclaration de perte de carte grise quand elle n'a jamais été en son nom ? S'il commet des infractions avec, vais je recevoir à sa place les PV malgré la cession à son nom ?
Merci pour vos réponses et excusez la longueur du texte lol,
1 réponse
Bonsoir,
Du fait que la cession du véhicule est bien été enregistré à son nom, vous ne recevrez pas les PV et n'aurez rien à payer.
Quant à sa déclaration de perte, même s'il n'a pas fait le changement de propriétaire il peut faire une déclaration de perte en fournissant la copie de l'acte de cession et éventuellement la copie de la carte grise barrée s'il en avait une.
Du fait que la cession du véhicule est bien été enregistré à son nom, vous ne recevrez pas les PV et n'aurez rien à payer.
Quant à sa déclaration de perte, même s'il n'a pas fait le changement de propriétaire il peut faire une déclaration de perte en fournissant la copie de l'acte de cession et éventuellement la copie de la carte grise barrée s'il en avait une.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourtant je lis beaucoup de messages de personnes ayant fait correctement la cession sur le site ANTS et dont l'acheteur n'a pas changé la carte grise, toutes ces personnes reçoivent les amendes à leur nom et doivent ensuite se justifier auprès des impôts.